MINES de houille. Concession du droit d'exploiter la mine de houille de MINISTÈRE de la marine et des colonies. Organisation des bureaux de ce MINISTÈRE de l'intérieur. Les attributions de la direction générale de l'agri- MONCEY, duc de Conegliano. Destitution de ce maréchal de France, 182. MONUMENS publics. Voyez Ministère de l'intérieur. MORTEMART (Le duc DE). Voyez Garde nationale. MOULINS EN-GILBERT. Voyez Tribunal de première instance. MOUSQUETAIRES. Suppression de ces compagnies, 229.- Elles continue- N NATURALISATION. Autorisation donnée au S. Christiany de se faire natu- - - -aux S. NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux S.rs rs aux S. Brachi, Loss, - aux S,'s rs Levans, Melcherts, Brausch, Tordo, de Goltstein et Walwein, 397 et 398; au S. Audéoud, 414; aux S.'s Bianchi, Accinelli, Sandfort, Brambilla, Perrichon. Violle, Noos, Fischer, Ract-Niadoux, Bouis, d'Anders, Cambreleng, Fausson de Montelupo, de Pretis, de Lima, di Palma, Trinchese, Ruspaggiari, Beltrut, Kilbert, Bageti et Moreau, 420 et suiv.; aux S. Aymonin, Dankaert Class, Deutz, Blavier, Simondi, Van Dedem van de Gelder, Haller-Hallet et Vanden-Vaero, 437 et 438;-au S. Neukirche de Nyvenheim, 44a ; — aux S. Bertola, Muller, Guide-Mantiglio, Macari, Collignon, Devaux, Piana et Wolff, 451 et 452; aux S. de Carrega, Vander-Heyde, Rachis, Macario, Rocca, Rolando, Brasseur et Feroggio, 500; au S. Durieux, 510; et aux S.rs Elias Pharaon, de Plonnies, Delpiano, Viotti, Wasserfall et Riolfo, 539 et suiv. NAVIGATION. Voyez Droit de navigation, NIMES. Voyez Assassinat. NOMS. Autorisation donnée pour des changemens et additions aux noms des S. Labarthe, Bistos et Penne-Villemur, 43 ; du S. Delaplace, de toute la famille dont est chefle 138; — du S. Durant, 180; 187; S. Charles de Roux, marquis de la Fare, - du S. Chanalet et du des S.rs de Villiers et Louis dit Augustin, 244; des S. Delandine, de Bourgnon, de Reculot et Devaulx, 251; des Srs Rébut et Petion,.297 et 298;. des S.'s Guilhot, La Nativité et Lallemant, 366;—des S. comte de Beaucorps et Tailleur, du S. Rolland, 541; et du S. Dalton de 377;-du S. Vimal, 453;Lignères et de la D. Françoise Shée, veuve du baron Dalton, 549 et 550. NOTAIRES. Délai accordé à ceux nommés depuis le 20 mars 1815 pour se pourvoir d'une nouvelle institution, 11-Annullation des confirmations obtenues par ceux qui avaient été nommés avant cette époque, ibid. OBLIGATIONS. Celles souscrites par les acquéreurs de bois de l'État sont annullées, et leur seront rendues par les receveurs de l'enregistrement et des domaines, 3o. Les acquéreurs continueront de faire leurs paieAnnullation des mens aux échéances et pourront les anticiper, ibid. obligations souscrites en exécution du décret du 30 avril 1815 et payables sur le produit des ventes des biens communaux, 32. er OCTROI, Prorogation, jusqu'au 1. janvier 1817, du mode de perception d'octroi par voie d'abonnement, pour les communes où il était en usage antérieurement au 1. janvier 1815, 332. OCTROIS municipaux, Voyez Ministère de l'intérieur. OFFICIERS. Ceux nommés à des grades militaires, pendant le temps de P'usurpation, n'éprouveront point de retenue pour les paiemens qui leur ont été faits, 75: : Détermination des droits qu'ils peuvent avoir dans les diverses positions où ils se trouvent, ibid. Peines contre ceux qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et l'expression de la fidélité des sujets du Roi par la violence et la force des armes, 83.- Quels officiers sont susceptibles d'être admis à la solde de retraite, 119, 120, 125, 336, 345 et 386. — Dispositions relatives, aux officiers pourvus de Formation d'une grades honoraires et honorifiques, 262 et 263. --- -- commission chargée d'examiner la conduite des officiers de tout grade qui ont servi pendant l'usurpation, 324. Nomination des membres de cette commission, 325; et de celle créée par l'ordonnance du 31 mai 1814 pour l'examen des titres des anciens officiers, 385. — Dispositions relatives aux officiers nés Français qui se trouvaient au service de l'étranger, et qui sont rentrés en France postérieurement au 15 avril 1815, 535. Voyez Conseils de guerre, Garde nationale, Traitement d'activité. OFFICIERS ministériels. Délai, accordé à ceux nommés depuis le 20 mars 1815 pour se pourvoir d'une nouvelle institution, 11.- Annullation des confirmations obtenues par ceux qui avaient été nommés avant cette époque, ibid. OFFICIERS sans troupe. Époque à compter de laquelle aucun traitement d'activité ou de non-activité ne pourra être alloué à ces officiers, s'ils ne sont porteurs de lettres de service delivrées depuis le 8 juillet 1815, et s'ils ne justifient qu'ils jouissaient de la demi-solde à l'époque du 1er mars précédent, 270. Exception en faveur de ceux qui etaient en activité récile à cette dernière époque, 271. ORDRE administratif et judiciaire. Voyez Fonctionnaires. PAIRIE. Voyez Pairs de France. - P PAIRS de France. Liste de ceux nommés par l'ordonnance du 17 août 1845, 173. Hérédité de la pairie, 175. Cas dans lequel les rang, titre et qualité de pair de France dont est revetu M. le comte de Semonville, scront transmis héréditairement au comte Louis Desiré de Montholon, son ...beau-fils, 433. - Le titre de-pair de France et celui de comte dont est revêtu M.Jhée, sont déclarés transmissibles et passeront après son décès à son petit-fils Edmond Dalton, 507.- Cas dans lequel les rang, titre et qualité de pair de France dont est revêtu M. le comte de Lally-Tolendal seront transmis héréditairement à Henri-Raimond comte Patron d'Aux de l'Escout, son gendre, 508.- La dignité de Pair de France et le, titre de prince dont est revêtu le prince de Talleyrand, déclarés transmissibles à son frère te comte Archambaud-Joseph de Talleyrand de Périgord, $37. Rectification de fordonnance du 17 août 1815, en ce qui concerne MM. de la Guiche et de Rougé, 540 et 542. - Nouvelle rédaction de l'ordonnance du 11 décembre 1815 relative à M. le comte Shée, pair de France, 549. PAPIER timbré. Fixation de l'époque à compter de laquelle il ne pourra plus être fait usage d'aucun papier timbré qui ne porterait pas le type royal, 30. PARIS. Cette ville est autorisée à créer pour un millon de rentes à l'effet de se procurer les moyens de faire face à ses dépenses extraordinaires, 272. -Elle pourra disposer et faire usage de ces rentes ainsi qu'elle le croira convenable à ses besoins, 312. Nomination de M. le comte de Rochechouart au commandement de Paris, 328. PENSIONS. Formation d'une commission chargée de prendre connaissance des pensions et traitemens provisoires accordés depuis le 1. avril 1814 aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire; 315. — Admission des services militaires dans la liquidation des pensions de retraite des employés des régies et administrations des finances, 471. Voyez Cour des comptes, Marine. PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention. PLACES. Voyez Edifices publics, Ponts." POLICE générale. Nomination de M. de Fortis en qualité de secrétaire gé néral de ce ministère, 91. M. Bertin de Vaux nommé à cette place en remplacement de M. de Fortis, 310. Voyez Surveillance. PONTONNIERS. Voyez Artillerie. PONTS. Les places, ponts et édifices publics de la ville de Paris reprendront les noms qu'ils portaient au 1er janvier 1790, 9. PONTS et chaussées. Voyez Ingénieurs. PORTS maritimes. Voyez Marine. POSTES. Voyez Administration des postes. PREFECTURE de police. M. le comte de Dienne est nommé secrétaire général de la préfecture de police, et le S. Foudras, inspecteur général de police dans le ressort de cette préfecture, 179. Nomination de M. le comte Anglès à la préfecture de police, et de M. de Fortis en qualité de secrétaire général, 309 et 310. PREFECTURES de département. Nomination aux préfectures des départemens de l'Allier, de l'Aube, de l'Aveiron, des Bouches-du-Rhône, du Caivados, de la Charente-Inférieure, de la Côte-d'Or, d'Eure-et-Loir, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, de Ja Vienne, de Loir-et-Cher, de la Loire-Inférieure, de la Meurthe, de la Nièvre, du Nord, de la Somme, du Tarn, de Vaucluse, de la Moselle, de l'Aisne, de Maine-et-Loire, de l'Oise, de la Vendée, du Var et de l'Eure, 24 et 25;' à celles des Basses-Alpes, de l'Ariége, .. du Cantal, de la Charente, du Cher, de la Loire, de la Haute-Marne, des Hautes et Basses-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de Saone-etLoire, de l'Ain, des Vosges, des Hautes-Alpes, de la Dordogne, dè la Haute-Vienne, de la Haute-Saone, de la Corse, du Finistère, du Morbihan, de la Creuse, du Pas-de-Calais, des Deux-Sèvres, de l'Hérault, du Puy-de-Dôme, des Côtes-du-Nord, de la Drôme, de la . Meuse, de Seine-et-Marne, du Doubs, des Ardennes, de l'Yonne, de la Mayenne, de la Corrèze, de l'Allier, du Haut-Rhin et de l'Isère, 25 à celles du Jura, du Lot, de la Manche, de la Vienne et de ja Mayenne, 42; à celle de la Seine-Inferieure, 94; à celles de la Moselle et du Bas-Rhin, 136; à celle de la Meurthe, 154; - å celles des Bouches-du-Rhône et de Lot-et-Garonne, 319; — à celle de P'Hérault, 3933, à celles du Calvados et de la Charente-Inférieure, 436 et 437; à celle de la Vendée, 465; à celles de la Dordogne à 27; et de la Vienne, 499. PRÉFECTURES maritimes. Nomination aux a., 3., 4., 5. et 6. arrondissemens maritimes, 92. PRÉFETS. Ils sont autorisés à ajouter aux colléges électoraux le nombre de 2 membres nécessaire pour les compléter, 37. Ils détermineront, de concert avec les présidens des colléges électoraux, les lieux où, par suite des événemens de la guerre, il sera nécessaire de tenir les assemblées électorales, 101.— Les préfets réuniront les conseils municipaux pour la révision des comptes de l'exercice 1814, 222. — Prorogation des dispositions de l'ordonnance du 28 janvier 1815, portant que la moitié du traitement des préfets sera répartie sur les communes, 224. - Les préfets adresseront aux ministres de l'intérieur et des finances le tableau des réquisitions faites pour le service des armées royales, 324. — Its rendront exécutoires les rôles de perception des octrois par voie d'abonnement, 332. Leurs attributions relativement aux gardes nationales, $44 et suiv. PRÉLEVEMENT. Le prélèvement de so pour 100 prescrit au profit du trésor par ordonnance du 27 décembre 1814, sur les fonds provenant des coupes de bois communaux, versés ou à verser dans la caisse d'amortissement pendant les années 1814 et 1815, continuera d'avoir lieu pendant l'année 1816, 223. Il en est de même de celui du centième sur les revenus communaux pour la dotation de l'hôtel des invalides, maintenu par l'ordonnance du 12 décembre 1814, 224. PROCUREURS généraux. Voyez Substituts. PROMOTIONS. Voyez Marine. PROPRIÉTAIRES. Voyez Contribution extraordinaire. R RÉFÉRENDAIRES. Le traitement des conseillers référendaires de deuxième REGIMENS étrangers. Licenciement des huit régimens connus sous ce nom, a 40. RENTES. Création d'une commission pour l'examen des actes et dø opérations par lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre au non de la caisse d'amortissement ont été engagées et transférées sans fintervention de cette caisse, 2.1. — Nomination des membres de cette commission, 23. Autorisation donnée à la ville de Paris de creer pour un million de rentes à l'effet de se procurer les moyens de faire face à ses dépenses extraordinaires, 272. Cette ville pourra faire usage de ces rentes ainsi qu'elle le croira convenable à ses besoins, 312. Création des rentes nécessaires pour l'exécution du traité du 20 novembre 1815, 513. Voyez Aliénation. REQUÊTES en relief de laps de temps. Voyez Déchéance. REQUISITIONS. Mode de liquidation des réquisitions de denrées, de chevaux et de toutes fournitures militaires, qui ont pu avoir lieu dans les départemens occupés par les armées royales, 323. RETENUE. Voyez Officiers. RETRAITE. Désignation des ingénieurs des ponts et chaussées susceptibles d'être admis à la retraite, 235. RETRAITES militaires. Désignation des officiers susceptibles d'obtenir leur retraite, 126 et suiv., 229 et 241. - Instruction pour l'exécution de plusieurs dispositions de l'ordonnance du 1.5 août 1815 concernant fes retraites militaires, 254. REVENUS. Voyez Invalides de la guerre. ROCHECHOUART (Le compte DE). Voyez Paris. |