FARINES. Voyez Grains. FOIRES. Nouvelle fixation du jour de la tenue des foires établies à Antibes et dans la commune des Grands-Chezeaux, 414. Rétablissement des quatre foires du lieu de Grandmont, commune de Saint-Silvestre, arrondissement de Bellac, 422. Établissement de deux nouvelles foires à Aigrefeuille, arrondissement de Rochefort, 446; - à Sancerre, 501. FONCTIONNAIRES. Ceux de l'ordre administratif et judiciaire qui étaient en activité de service au 1er mars 1815, sont autorisés à reprendre leurs fonctions, 5. Injonction faite aux membres de l'ordre judiciaire nommés depuis le 20 mars 1815 à la cour de cassation, à celle des comptes, aux cours royales, tribunaux de première instance et justices de paix, de cesser leurs fonctions, 10. - Fixation de l'indemnité accordée aux fonctionnaires qui ont perdu leurs places depuis la même époque du 20 mars 1815, 66. Formation d'une commission chargée de prendre connaissance des pensions et traitemens provisoires accordés depuis le 1er avril 1814 aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, 315. Nomination des membres de cette commission, 317. FORMULE. Rectification de celle des actes, arrêts ou jugemens expédiés pendant l'absence du Roi, 183. FORTIS (Le S. DE). Voyez Police générale, Préfecture de police. FRAIS d'études. La taxe du vingtième des frais d'études, établie par le décret du 17 mars 1808, continuera d'être perçue jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, 141, FRANÇAIS. Proclamations du Roi aux Français, 1, 2 et 185. GARDE nationale. Les commandans et officiers de cette garde qui étaient en activité de service au 1. mars 1815, sont autorisés à reprendre leurs fonctions, - Le lieutenant général comte Dessole reprendra le com5. mandement de la garde nationale de Paris, ibid. Nomination de M. le maréchal duc de Reggio en qualité de général en chef de la garde nationale de Paris, et de M. le duc de Mortemart en celle de chef d'étatmajor de ladite garde, 320.- Création, sous la présidence de S. A. R. MONSIEUR, d'un comité chargé de s'occuper des détails relatifs aux attributions accordées au colonel général des gardes nationales du royaume, 463. Nomination des inspecteurs généraux membres de ce comité 465. Réglement concernant le personnel, le service, l'instruction et la discipline des gardes nationales du royaume, 543 et suiv. → Attributions des préfets, sous-préfets et maires, 544 et suiv. GARDE royale. Sa formation et sa composition, 229 et suiv.- Quelles personnes peuvent être admises à concourir à la première formation de cette garde, 234. Dispositions relatives aux officiers pourvus de grades honoraires et honorifiques, 264. Réglement sur l'uniforme des divers corps qui composent la garde royale, 276 et suiv. — Composition des - Kkks régimens d'artillerie à pied et à cheval, 303 et suiv. — Attributions et fonctions des otheiers généraux de la garde royale, 370 et suiv.-Réglement additionnel à celui du 23 septembre 1815 sur l'uniforme des corps qui composent la garde royale, 423 et suiv. - Création de nouveaux emplois dans l'artillerie de cette garde, 450. GARDES de la porte! Suppression de cette compagnie, 229. Elle continuera son service jusqu'au 1er janvier 1816,333. GARDES-DU-CORPS. Suppression des 4. et 5. compagnies françaises de ces gardes, 229. Elles continueront leur service jusqu'au 1. janvier 1816, 333. Organisation des quatre compagnies de gardes-du-corps conservées par l'ordonnance du 1. septembre 1815, 399. Conditions exigées pour être admis dans les gardes-du-corps, 403. — Fixation de la solde et des fourrages, 409, GARDES du génie. Les adjudans et gardes du génie, qui sont étrangers, ne pourront continuer l'exercice de leurs fonctions comme officiers de police judiciaire, qu'après s'être fait naturaliser Français, 435 GENDARMERIE. Suppression de l'inspection générale de la gendarmerie, 83.- Réunion de ses bureaux et archives au ministère de la guerre sous la dénomination de division de la gendarmerie et de la police militaire, 84. Nouvelle organisation de la gendarmerie, 347 et suiv. — Tableau des inspections générales, des légions, escadrons et compagnies de gendarmerie, 357.-Formation, dans chaque département, d'un jury chargé de procéder à l'organisation des brigades de fa gendarmerie, 449. GENDARMES de la garde. Suppression de cette compagnie, 229. Elle continuera son service jusqu'au 1er janvier 1816, 333. GÉNÉRAUX. Voyez Conseils de guerre. GÉNIE. Suppression des emplois des deux premiers inspecteurs généraux de l'artillerie et du génie, 84. Réorganisation du corps royal du génie, 282, Fixation du nombre des inspections particulières du génie et des colonels directeurs du génie, 283 et 286. Licenciement des troupes du génie,335) Composition des nouvelles troupes du corps royal du génie, 338.-Mode de leur réorganisation, 342. — Tableau des chefslieux de département dans chacun desquels sera organisée une compagnie de sapeurs, 345. Voyez Gardes du génie. GLACES. Voyez Manufactures de glaces. GOUVERNEURS. Ceux commissionnés par Sa Majesté ne se rendront dans leurs gouvernemens respectifs qu'après en avoir reçu l'ordre, 218. Fixation de leur traitement qu'ils pourront cumuler avec la solde d'activité ou de retraite, 219. GRADES, Dispositions relatives aux grades honoraires et honorifiques dont sont pourvus les officiers de l'armée de terre, de la maison militaire du Roi et de la garde royale, 262 et suiv. GRAINS. Suspension provisoire de l'exportation des grains, farines, légurnes, fourrages et bestiaux, par toutes les frontières, 80. GUERRE. Régularisation des dépenses qui ont eu lieu pour le département de la guerre, 97. H HABILLEMENT. Voyez Uniforme, HARNACHEMENT. Voyez Uniforme. HERBOUVILLE (Le marquis D'). Voyez Administration des postes. HOSPICES. Voyez Ministère de l'intérieur. HOUILLE. Voyez Mines de houille. I IMPORTATION. Voyez Brevets d'inveution. IMPOSITIONS indirectes. Elles seront perçues en 1816 d'après les lois rendues dans la session de 1814 pour l'exercice 1815, 512. INDEMNITÉ. Fixation de celle accordée aux officiers en retraite ou en demisolde qui ont été rappelés pendant l'interrègne et n'ont point eu d'activité, 77 et 135. Voyez Fonctionnaires, INFANTERIE. Comment s'opérera le licenciement des divers régimens d'infanterie de ligne et légère, 116. — Dispositions relatives aux officiers, sous-officiers et soldats, 117. Désignation INGENIEURS. Réduction provisoire du nombre des ingénieurs de tout grade composant le corps royal des ponts et chaussées, 235. des ingénieurs admis à la retraite, ibid. INSPECTEURS du génie, Voyez Génie. INSPECTION générale de la gendarmerie. Voyez Gendarmerie. INSTRUCTION publique. Voyez Commission de l'instruction publique. INTÉRÊTS des citoyens. Voyez Commission, Départemens. INVALIDES de la guerre. Mode de gestion des revenus de la caisse des inva lides de la gurere, 294. INVENTION, Voyez Brevets d'invention. J JOURNAUX. Ils sont assujettis à une nouvelle autorisation du ministre de la police générale, et soumis à l'examen d'une commission, 149. Nomi nation des membres de cette commission, 151, 171 et 179. JUGEMENT. Voyez Formule. JURIDICTIONS prévôtales. Leur rétablissement, 519. Voyez Cours prévôtales. L LAGARDE (Le général). Voyez Assassinat. LAVALETTE (Le S.'). Ordre de le poursuivre par-devant les tribunaux, aux termes du Code d'instruction criminelle, 227. LÉGION de la Corse. Formation et composition de cette légion, 274.- Son uniforme et son arinement, 273. 113. LEGION royale étrangère. Formation et composition de cette légion, 241. LÉGIONS departementales. Il en sera formé une dans chaque departement, Composition de chaque légion, ibid. Leur organisation, 119. Rappel des hommes destinés à completer les légions. 122. Les canonniers à pied formeront la compagnie d'artillerie attachée chaque légion, 207. LEGS. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits à l'établissement de Sainte-Perine de Chailot et aux pauvres du 12. arrondissement de Paris, 204;- aux pauvres des paroisses de Saint-Étienne-duMont et de Saint-Thomas d'Aquin de la ville de Paris, 378;-aux pauvres des paroisses de Sainte-Marguerite et de Charonne, 382; — aux hospices de Saint-Nicolas-de-Port, de Verdun, de Chambéry, de Saumur, de Metz, d'Aubenas, de Dunkerque et de Montpellier; aux pauvres de Revel, de Valognes, de Villiers-le-Bel, de Loup-Fougères, d'Lvron et de Pruille-Léguille; a la fabrique de l'église de Lucheux et aux écoles de charité de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés de la ville de Paris, 426 et suir.; — aux hospices d'Apt, de Rouen, d'Amiens, de Dijon, de Chambery, d'Abbeville, d'Aubusson et d'Aix; aux pauvres de Cottevrard, d'Aumerval, de Sottevast, de Salazac et de Valence; aux fabriques des églises de Neuville-Saint-Vaast et de Bailleul-lès-Pernes, et à la commune de Courchaton, 438 er suiv.; aux pauvres de Rochebrune, 446; aux pauvres de la paroisse Saint-Roch de Paris, à ceux de Remollon et de Besançon, et aux hospices de Narbonne, 453 et 454; — aux pauvres de Sorel, de Châteaudan et de Saumur, et à l'hospice de la Providence de cette dernière ville, 458; pour l'établissement d'une école gratuite dans la ville d'Angers, et aux pauvres des paroisses des communes de Thouars, de Chambroulet et de Boësse, et à ceux de Saint-Germain-enCoglais, 473;-aux hospices de Semur, de Marvejols, d'Amiens et du Puy, 477 ct 478; aux hospices de Montmarault, de Troyes et d'Aiguesmortes, 502. Répudiation d'un legs fait aux pauvres de Dreux, ibid. -Acceptation de legs faits aux pauvres de Cherautte, 530; — au bureau de bienfaisance de Belab e, à l'hospice de Saint-Paul et aux pauvres de Cherautte, 533 et 534. LÉGUMES. Voyez Grains. LETTRES de service. li en sera délivré aux officiers conservés par la nouvelle formation du corps des officiers de la marine, 480. LIBERTÉ de la presse. Modification de la loi du 21 octobre 1814 relative à la liberté de la presse, 35. LICENCIEMENT. Voyez Armée, Artillerie, Cavalerie, Corps francs, Infanterie, Régimens étrangers. LIEUTENANT de police. Nomination de MM. Decaze et Dépermon, en cette qualité, à Bordeaux et à Marseille, 228. LIEUTENANS généraux. Voyez Aides-de-camp. LIQUIDATION. Voyez Requisitions. LOTERIE royale. Nomination de trois administrateurs de la loterie royale, en remplacement du directeur, 504. LYNCH (Le comtc). Voyez Bordeaux. MAIRES. Voyez Garde nationale. M MAISON militaire du Roi. Suppression des compagnies de gendarmes, cheva-légers, mousquetaires, gardes de la porte et gardes-du-corps, 229. Dispositions relatives aux officiers pourvus de grades honoraires et honorifiques, et aux brevets de grade sans emploi, 263 et suiv. — Les er - - compagnies de gendarmes, chevau-légers, mousquetaires, &c. conti nueront leur service jusqu'au 1. janvier 1816, 333. MAÎTRES des requêtes. Fixation de leur traitement, 161. Tableau des maîtres des requêtes distribués en service ordinaire et en service extraordinaire, ilid. Leur répartition entre les divers comités du Conseil d'état, 165. Addition au tableau des maîtres des requetes, 188.M. de Moydier nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 536. MAJORATS. Voyez Droit de retour. MANDATS d'arrêt. Par qui seront décernés ceux contre les individus prévenus de crimes ou de délits contre la personne du Roi et les membres de sa familic, ou contre la sûreté de l'État, 379. Obligations du fonctionnaire qui aura délivré le mandat, 380. MANUFACTURES. Voyez Ministère de l'intérieur. MANUFACTURES de glaces et de verres. La société anonyme formée pour l'exploitation des manufactures de glaces et de verres de Saint-Quirin et de Monthermé, est autorisée à exister jusques ety compris l'année 1840, 382. MARCHANDISES. Voyez Balance du commerce, Deurées coloniales, Transit. MARÉCHAUX de France. Voyez Aides-de-camp. MARINE. Fixation de l'époque à laquelle il pourra être proposé à Sa Majesté des demandes en nomination ou en avancement de grade dans le département de la marine, 85. -- Annullation des nominations et promotions faites dans ce département depuis le 20 mars 1815, 131. Dispositions relatives aux officiers militaires et civils, 132 et suiv. Les pensions, soldes de retraite et traitemens de réforme sont rétablis tels qu'ils étaient avant le 20 mars 1815, 155. — Nouvel'e formation du corps des officiers de la marine, 479 et suiv. Organisation du service de la marine dans les ports militaires, 486.-Attributions du commandant, de l'intendant et du contrôleur de la marine, 486 et suiv. — Composition et attributions du conseil d'administration de la marine, 494 et suiv. - Dispositions générales, 496. - Division du territoire maritime en cinq arrondissemens, ibid. - Suppression des titres et emplois de premier inspecteur général de la marine, 528. Rétablissement de l'emploi d'inspecteur général des classes, 529. Nomination de M. le comte Ganteaume à cette place, ibid. MARINE et Colonies. Voyez Ministère de la marine. MARINS de la garde. Voyez Equipage. MÉLASSES. Voyez Droits d'entrée. re MILITAIRES. Annullation des nominations et promotions à des grades militaires, faites pendant le temps de l'usurpation, 74. La connaissance des crimes imputés aux militaires dénommés dans l'ordonnance du 24 juillet 1815 est attribuée au conseil de guerre permanent de la 1. division militaire, 99. Les militaires pourront être admis dans la légion de leur département, 113.1 Ceux provenant des régimens licenciés seront examinés lors de leur arrivée au chef-lieu du département, 117. --Dispositions relatives aux sous-officiers et soldats, ibid. et suiv. Formation d'une commission chargée d'examiner la conduite des officiers de tout grade qui ont servi pendant l'usurpation, 324. - Nomination des membres de cette commission, 325. MINES. Voyez Direction générale des mines.. |