CAPITALISTES. Voyez Contribution extraordinaire.

CAVALERIE. Comment s'opérera le dicenciement des divers régimens de cette arme, 189 et suiv. Nouvelle organisation de la cavalerie, 194 et suiv. Denomination des divers régimens, 200 ̊et suiv.

CHAMBRE de commerce. Etablissement d'une chambre de commerce dans la ville de Metz, 432.

CHAMBRE des Députés. Dissolution de cette chambre, 14. — 'Sa convocation pour le 25 septembre 1815, 181.. Prorogation de l'ouverture de la session de cette chambre, 253 et 299. - Nomination de M. Lainé en qualité de président, et de MM. Maine de Biran et marquis de Puyvert en qualité de questeurs, 328 et 329.

CHAMBRE des Pairs. Liste des personnes qui n'en font plus partie, 88.
Convocation de cette chambre pour le 25 septembre 1815, 181.-
Prorogation de l'ouverture de la session de cette chambre, 253 et 299.
CHASSEURS Corses. Dissolution des bataillons de chasseurs corses créés par
ordonnance du 10 octobre 1814, 274.

CHÂTEAU-CHINON. Voyez Tribunal de première instance.
CHEVAU-LÉGERS, Suppression de cette compagnie, 229.
tinuera son service jusqu'au 1.or janvier 1816, 333.
CHEVAUX. Voyez Requisitions.

Elle con

CLASSES. Rétablissement de l'emploi d'inspecteur général des classes, et nomination de M. le comte Ganteaume à cette place, 529. COLLEGES électoraux. Leur convocation et leurs fonctions, 13 et suiv. · Les préfets sont autorisés à ajouter aux colléges électoraux le nombre de membres nécessaire pour les compléter, 37.- Nomination des présidens de divers colléges électoraux de département et d'arrondissement, 45 et 67.-Dispositions relatives aux membres du college electoral de l'arrondissement de Rambouillet, et à ceux des ci-devant colléges électoraux de divers départemens ou arrondissemens qui ne font plus partie du territoire français, 69. Nomination des présidens des colléges d'arrondissement de Clermont, de Compiègne, de Bellay et de Saumur, 93 et 94;-de Lisieux, de Nyons, de Montpellier, de Clamecy, de Louhans, de Versailles et de Rambouillet, 102. Nomination du président du collége électoral du département du Cantal, 137; et de celui du collège électoral du département de l'Hérault, 155.

COLONELS directeurs du Génie. Voyez Génie.

COMITÉS. Attributions des divers comités du Conseil d'état, 159.
COMMERCE. Voyez Ministère de l'intérieur.

COMMISSAIRES extraordinaires. Cessation des pouvoirs de ceux qui exercent des fonctions dans les divers départemens du royaume, 34. COMMISSION. Il en est créé une chargée de veiller aux intérêts des citoyens des départemens occupés par les arinées étrangères, 7. Voyez Renies. COMMISSION de l'instruction publique., Nomination des membres de cette commission, 142.- Elle exercera, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les fonctions attribuées au grand-maître et autres officiers de l'université, ibid.

COMMISSION des subsistances. Il en est créé une sous la présidence du ministre de l'intérieur, 224. - Nomination de ses membres, 226.

COMMISSION du scean. Nomination de MM. Roux, Anisson-Duperon et Tabary, le premier en qualité de commissaire du Roi près la commission du sceau, et les deux autres en celle de membres de cette commission, 168.- Nomination de MM. Tiron et Germeau en qualité de référendaires près la même commission, 242.

COMMUNES. Réunion d'une partie du territoire de la commune de Grignan, département de la Drôme, à la commune de Grillon, département de Vaucluse, 455. Distraction de la commune de Marmont-Pachas du canton de Francescas, et sa réunion à celui de la Plume, arrondissement d'Agen, 456. Voyez Dépenses, Ministère de l'intérieur, Octroi, Préfets,

Traitement.

COMPAGNIES départementales. Formation, dans chaque département, d'une compagnie d'infanterie qui portera le nom de Compagnie départementale,

447.

CONCESSION à rente. Autorisation donnée aux hospices d'Alais, de Saint-
Lô, de Coulommiers, et au bureau de bienfaisance de Niort, pour con-
céder à rente une maison et divers terrains, 501.
CONFITURES. Voyez Droits d'entrée.

CONGÉS absolus et de réforme. Désignation des militaires qui sont dans le cas d'en obtenir, 190, 206, 336 et 387.

CONSEIL des prises. Les archives de ce conseil seront remises au sécrétairé du Conseil d'état, 219.

CONSEIL d'état. Nomination de MM. de Barante, Frondeville, Valsuzenay et Vaublanc en qualité de conseillers d'état honoraires, 41.- Organisation du Conseil d'état, 157. Distribution des conseillers d'état et des maîtres des requêtes en cinq comités, 158.- Attributions de ces comitéss, 159. Le président du Conseil des ministres présidera le Conseil d'état en l'absence du Roi,' 160. Traitement des conseillers d'état en service ordinaire, 161. - Tableau nominatif des conseillers d'état, ibid. — Leur répartition entre les divers comités du Conseil d'état, 165. — Additions Nomination au tableau nominatif des conseillers d'état, 188 et 204.

1725

de M. de Ballainvilliers pour présider le Conseil d'état réuni, lorsque le président du Conseil des ministres et le garde des sceaux seront emeb pêchés, 444. Voyez Déchéance...

1

CONSEIL privé, Formation d'un conseil privé et nomination de ses membres, 367 et suiv.

·CONSEILLERS d'état. Voyez Conseil d'état.

-CONSEILS de guerre. Traduction devant ces conseils, de plusieurs généraux et officiers, 89.

CONSEILS municipaux. Ils seront incessamment réunis par les préfets pour la révision des comptes de l'exercice 1814, 222.

CONTRIBUTION extraordinaire. Il en sera perçu une de cent millions, à 2 titre de réquisition de guerre, 143. Elle sera provisoirement supportée par les principaux capitalistes, patentables et propriétaires de chaque département, 144.-Etat de répartition de cette contribution, 147. CONTRIBUTIONS. Recouvrement provisoire, sur les rôles de 1815, des quatre premiers douzièmes des contributions de 1816, 511.

CORPS de troupe. Disposition tendant à faire cesser tout paiement on fourniture à tout corps de troupe qui n'aurait pas été formé en vertu des ordres de Sa Majesté, 270.

CORPS francs. Licenciement de ces corps, 65,

COUPES de bois communaux. Voyez Prélèvement.

COUR de cassation. La section criminelle de cette cour continuera son service pendant le temps des vacances, 169. - Ses attributions en matière civile, ibid. Nomination de cinq conseiflers et d'un avocat général près cette cour, 178. — Déduction d'un cinquième du traitement des membres de la cour de cassation, 383. Voyez Vacances.

COUR des comptes. Suppression du bureau de l'arriéré établi près cette cour, 318. Époque à laquelle les employés de ce bureau cesseront leurs fonctions, ibid. - Comment seront liquidées les pensions de retraite ou de réforme de ceux qui y auront droit, ibid. - Déduction d'un cinquième du traitement des membres de la cour des comptes, 383. - Exception en faveur des conseillers référendaires de deuxième classe, 384. COUR royale de Lyon. Nomination et institution des membres de ceite cour, 468. Nomination de présidens et de conseillers honoraires en

ladite cour, 470.

COUR royale de Paris. Nomination et institution des membres de cette cour, 246 et suiv, Serment qu'ils doivent prêter, a49. COURS prévôtales. Établissement dans chaque département d'une cour prévôtale, -519. Composition et competence de ces cours, 519 et 520. -Attributions du prévôt, 522,- Instruction et jugement des affaires portées devant les cours prévôtales, $24. Dispositions générales, 516. CRIS séditieux, Définition de cette espece de crime, 416. ceux qui s'en seraient rendus coupables, ibid et suiv.

D

- Peine contre

DÉCHÉANCE. Les individus qui, à raison des événemens arrivés depuis le 20 mars 1815, auraient été empêchés de se pourvoir au Conseil d'état dans les délais fixés par le réglement du 22 juillet 1806, sont relevés de la déchéance résultant de l'expiration desdits délais, 467.- Fixation du délai dans lequel devront être présentées au Conseil les requêtes en relief de laps de temps, ibid. - Délai accordé aux militaires rentrés en France postérieurement au 15 avril 1815, pour se faire relever de la déchéance qu'ils ont encourue en n'exécutant pas l'ordonnance du 16 décembre 1814.535.

DÉCLARATIONS. Voyez Délégations.

DELEGATIONS. Les délégations et déclarations admissibles en paiement de bois de l'Etat, et délivrées par le trésor sur divers départemens, sont annullées et devront être rapportées au trésor par tout detenteur, 30. DENREES. Voyez Requisitions.

DENKEES coloniales. Annullation de la disposition de la loi du 8 floreal an XI qui assujettit à un droit spécial fes denrées coloniales françaises

réexportées par mer, 475.- Faculté de l'entrepôt fictif en faveur de celles jouissant d'une modération de droits, qui seront importées régulièrement par navires français, ibid. Voyez Transit.

DÉPARTEMENS. Création d'une commission chargée de veiller aux intérêts des citoyens des départemens occupés par les armées étrangères, 7.Nomination des membres de cette commision, 8.-Mode de liquidation des réquisitions de denrées, de chevaux et de toutes fournitures militaires qui ont pu avoir lieu dans les départemens occupés par les armées royales, 323.

DÉPARTEMENT de la Gironde. Nomination de M. La Tour-Foissac au commandement de ce département, 100.

DÉPENSES. Régularisation de toutes celles qui ont eu lieu pour le départe ment de la guerre, depuis le 20 mars 1815, 97. - Comment seront payées, en 1816, les dépenses ordinaires des communes dont les budgets sont réglés par Sa Majestée, 222. Dispositions tendant à régulariser les dépenses de l'administration de la guerre, 269 et suiv.

DÉPUTÉS. Ils seront tenus de produire à la Chambre feur acte de naissance et un relevé de leurs contributions, constatant qu'ils payent au moins mille francs d'impôt, 16. - Tableau des députés qui doivent être élus par les colléges électoraux, 17.- Rectification de ce tableau, 39. DESARMEMENT. Celui des batteries des côtes et des forts maritimes, 150. DIPLOMES. Ceux délivrés dans les formes établies par les status de l'université, depuis le 20 mars 1815 jusqu'au 7 juillet, sont déclarés valables, ainsi que ceux qui ont été délivrés par quelques facultés depuis cette dernière époque jusqu'au moment de la publication de l'ordonnance du 15 août, 267.

DIRECTION générale des mines. Sa suppression, et sa réunion à celle des ponts et chaussées, 33. DIVISIONS militaires. Nomination de M. le comte de Vioménil au commandement de la 11.o division militaire, 100; - de MM. le duc de Feltre et le comte de Vioménil au gouvernement de la 9. et de la 12. division, 260. -Nomination au gouvernement et au commandement de plusieurs divisions militaires, 326. DOMICILE. Permission accordée aux S ̧rs Verneur et Élias Pharaon d'établir leur domicile en France, et d'y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 96. Pareille permission accordée aux S.TS Hartley et Estienne, 139; — au St Durieu, 156; aux S.rs Garcia et Minten, 252;-aux S.rs Thomsen, Demeuse, Wouwermans et Blangini, 2973 - aux S.'s Pasteris, Rech, Scholl, Fischer, Diefenbach, Dietrich, Schindler, Burgmann, 381; aux S.rs Westphalen et Perez, 413; - au S. Galliard, 428;au S. Miroglio, 442;aux S. Groeffling, Delcour et Catalani, 452; aux S. Spielberg, Whitelocke et Tomereeg, 474; aux S. Madiona, Nobre, Colla, Tonnesen Moller, Roissecco, Morello, Barbagelata et Costa, 509 et 510; - au S.' Eberlé, 530; -et aux S.'s Launaro, Costa, Buccelly, Endrés, Pericoli et Orienski, 541 et 542.

DONATIONS. Voyez Legs.

DOTATIONS. Voyez Droits de retons.

rs

DOUANES Voyez Administration des douanes.

DROIT de navigation. Établissement de deux bureaux pour la perception d'un droit de navigation sur la rivière de Seitle, 459.

DROIT de retour. Annullation de toute disposition et aliénation que des donataires auraient faites ou tenteraient de faire au préjudice du droit de retour assuré au domaine extraordinaire par les titres constitutifs des dotations et majorats, 109.

DROITS de consommation. Voyez Droits d'entrée.

DROITS d'entrée et de consommation. Ceux auxquels se trouvent imposées des mélasses et confitures importées des colonies françaises sur bâtimens français, sont annullés et convertis en un droit unique d'entrée qui sera dû seulement lorsque ces denrées seront retirées pour la consommation du royaume, 475.

E

ÉCHANGE. Autorisation donnée aux hospices de Douai pour faire un échange de terrains, 502.

ECOLE royale militaire. Établissement à Saint-Cyr d'une seconde école préparatoire qui sera soumise au même régime que celle de La Flèche, 245. ÉCRITS périodiques. I's seront soumis à l'examen d'une commission, 149.— Nomination des membres de cette commission, 151.

EDIFICES publics. Les places, ponts et édifices publics de la ville de Paris reprendront les noms qu'ils portaient au 1. janvier 1790, 9..

ÉLECTIONS. Réglement provisoire sur les élections des membres de la Chambre des Députés, 13 et suiv.

LMENTE. Voyez Assassinat.

EMPLOYÉS. Voyez Cour des comptes, Pensions, Services militaires.

EMPLOYÉS d'administration des armées. Ceux qui étaient en activité de service au 1 avril 1814, et qui ont été licenciés par suite du traité de paix de Paris, recevront un traitement de non-activité, 295.

ENREGISTREMENT Prorogation des dispositions de l'ordonnance du 18 novembre 1914, faisant remise des amendes encourues aux particuliers qui se soumettraient aux formalités de l'enregistrement, 431. Voyez Administration de l'enregistrement.

ENTREPÔT. Voyez Denrées coloniales.

ÉQUIPAGE des marins de la garde. Sa dissolution, 130.

EQUIPAGES militaires. Licenciement et réorganisation du train des équipages militaires, 386 et suiv.

ÉQUIPEMENT. Voyez Uniforme.

ÉTAT de siége. Levée de l'état de siége des places des 8.o, 9.o, 10.o, 118, 12., 13., 14., 15. et 18. divisions militaires, 153.

ÉTUDES. Voyez Frais d'études."

EXPORTATION. Voyez Grains.

FACULTÉS. Voyez Diplomes.

Γ

FAMILLE royale. Par quels fonctionnaires seront délivrés les mandats à décerner contre les individus prévenus de crimes ou de delits contre la personne du Roi ou les membres de sa famille, 379.