Il s'est glissé plusieurs fautes d'impression dans le Tableau joint à l'Ordonnance du 13 Juillet 1815 sur les élections, insérée au Bulletia des lois n.o 3; elles doivent être rectifiées conformément au Table ci-après :

TABLEAU des Députés qui doivent étre élus par les Colleges

Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état de la justice, chargé, par interim, du portefeuille de l'intérieur,

Signé PASQUIER.

(N. 21.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme MM. de Vaublanc, Barante, Frondeville et Valsuzenay, Conseillers

d'état honoraires.

Au château des Tuileries, le 14 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Les sieurs de Vaublanc, Barante, Frondeville et Valsuzenay, sont nommés conseillers d'état honoraires.

2. Notre ministre et secrétaire d'état au département de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution de la présente.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 14 Juillet de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la justice, Garde des sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur,

Signé PASQUIER.

(N.° 22.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme à cinq Préfectures.

Au château des Tuileries, le 17 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Sont nommés préfets des départemens ci-après désignés, savoir :

Les Sieurs

·Dumesnil, sous-préfet de Neufchâteau;
Lezay-Marnezia ;

de Vaussay, préfet de la Mayenne ;
de Lascours, préfet du Lot;

d'Arbel, maître des requêtes.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentés.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 Juillet de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la justice, Garde des sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur,

Signé PASQUIER.

(N.° 23.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise,

1. Le S. Paul-Florent-Marguerite Labarthe, âgé de quarante-un ans, maire de la commune de Castera (HauteGaronne), membre du collège électoral d'arrondissement de Toulouse, à ajouter à son nom celui de Malard;

2. Le S Jean-Pierre Bistos, maire de la commune de Martisserre (Haute-Garonne), âgé de quarante-trois ans, à ajouter à son nom celui de Vaysse;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 14 Mars 1815.)

(N. 24.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au sieur Jacques marquis de Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, capitaine d'infanterie; au sieur Louis comte de Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et militaire