(N.° 11.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme à vingt-huit Préfectures. Au château des Tuileries, le 12 Juillet 1815, LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Sont nommés préfets des départemens ci-après désignés, savoir; Départemens. Allier... Aube.. Aveiron. . Les Sicurs Malouet, préfet de l'Aisne; Joseph d'Estourmel, sous-préfet de Châ- Bouches-du-Rhône. Vaublanc, préfet de la Moselle; Côte-d'Or.. Gard... Max. de Choiseul, préfet de l'Eure; Eure-et-Loir..... de Breteuil, ancien préfet; d'Arbaud-Jouques, préfet de la CharenteInférieure ; Haute-Garonne.. de Remuzat, ancien magistrat; Gironde.... Ille-et-Vilaine.. Vienne. de Tournon, ancien préfet; d'Allonville, préfet de la Creuse ; Bonnaire, ancien préfet; Loir-et-Cher..... Bacot, sous-préfet de Tours; Loire-Inférieure,. de Broms, préfet de la Haute-Vienne; de Bondy, ancien préfet ; Maine-et-Loire... de Wismes, préfet du Tarn; Moselle... Aisne..... Oise.... Vendée.. Var.... Eure.. de Toqueville, préfet de Maine-et-Loire; Maleville, maître des requêtes; Siméon fils; de Gaville, maître des requêtes. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentes. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 12 du mois de Juillet de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS, Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la justice, Garde des sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, Signé PASQUIER. (N. 12.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme à trente-sept Préfectures. Au château des Tuileries, le 14 Juillet 1815. ET LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Sont nommés préfets des départemens ci-après désignés, savoir; Basses-Alpes.... de Villeneuve ; Ariége......... Chassepot de Chapelaine, ancien préfet; Haute-Marne.... de la Salle, référendaire à la cour des comptes; Basses-Pyrénées.. d'Argou, maître des requêtes; Saone-et-Loire ... de Rigny, maître des requêtes; Ain..... Vosges.. Dordogne.. Hautes-Alpes.. de Nugent, sous-préfet de Rambouillet; Duhamel, préfet des Pyrénées-Orient.; Haute-Vienne.... de Flavigny, préfet de la Haute-Saone; Haute-Saone.... de Villeneuve, référendaire à la cour des Corse.. .... Finistère,. Morbihan.. Creuse. comptes; Saint-Genest, secrétaire de légation; de Saintré, ancien sous-préfet de Rennes; de la Converserie, sous-préfet de Paimbœuf; de Waters, sous-préfet de Gien; Pas-de-Calais.... Malouet, préfet de l'Allier; Deux-Sèvres. de Curzai, sous-préfet de Ploermel; Hérault.... de Brevannes, préfet d'Ille-et-Vilaine; Puy-de-Dôme. Harmand, préfet des Hautes-Alpes ; Côtes-du-Nord... Pepin de Belisle, maître des requêtes ; Dubouchage, ancien préfet; de Maussion, recteur de l'académie d'Amiens; Seine-et-Marne... Germain, préfet de Saone-et-Loire ; Doubs... Ardennes.. Yonne. Mayenne. Capelle, préfet de l'Ain; Rogniat, sous-préfet de Vienne; Corrèze... Allier... Isère... Vaulchier, préfet du Jura; de la Vieuville, préfet du Haut-Rhin; Casteja, sous-préfet de Boulogne; Montlivault, préfet des Vosges. 2. Notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentes. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 14 Juillet, fan de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la justice, Garde des sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, Signé PASQUIER. (N.° 13.) OrdONNANCE DU ROI qui nomme M. Guizot Secrétaire général du Ministère de la justice. Au château des Tuileries, le 14 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ćes présentes verront, SALUT. AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le sieur François Guizot est nommé secrétaire général du ministère de la justice. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution des présentes. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 14 Juillet de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la justice, Garde des sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, Signé PASQUIER. (N.° 14.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. đe Barante Secrétaire général du Ministère de l'intérieur. Au château des Tuileries, le 14 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le sieur de Barante est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 14 Juillet de l'an de grâce,1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la justice, Garde des sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, 9 francs par an, à la caisse de On s'abonne pour la Bulletin des lois, à raison de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 18 Juillet 1815. |