(N.° 121.) ORDONNANCES DU Roi par lesquelles il est permis, 1. Au sieur Joseph Gabriel vicomte de Villiers, capitaine d'infanterie, chevalier de l'ordre royal et militaire de SaintLouis et chevalier honoraire de Saint-Jean de Jérusalem, d'ajouter à son nom celui de l'Ile-Adam; 2. Au sieur Charlemagne Louis, dit Augustin, lieutenant colonel de cavalerie, agrégé aux chevau-légers de la garde du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, de substituer au nom de Louis celui d'Augustin, et d'ajouter à ce dernier le surnom de d'Aulnois; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 7 Septembre 1815.) à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 25. (N.° 122.) ORDONNANCE DU Ror concernant l'École royale militaire de Saint-Cyr. Au château des Tuileries, le 6 Septembre 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il sera établi à Saint-Cyr, dans le local qu'occupait l'école militaire, une seconde école préparatoire, dont Porganisation et le régime seront les mêmes qu'à notre école royale militaire de la Flèche, tels qu'ils ont été prescrits par notre ordonnance du 23 septembre 1814. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné au château des Tuileries, le 6 Septembre 1815. VII: Série, Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé GOUVION-SAINT-CYR. Ᏼ Ꮟ (N.° 123.) ORDONNANCE DU Rot portant nomination et institution des Membres de la Cour royale de Paris. A Paris, le 18 Septembre 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. La justice fonde la sécurité des peuples et la véritable gloire des Rois; la rendre à nos sujets est le premier devoir et le plus beau privilége de notre puissance. C'est aux magistrats à qui nous remettons ce soin, qu'il appartient surtout de faire chérir et respecter notre autorité : appelés à protéger la tranquillité de l'Etat et le repos des familles, leur fidélité est l'un des plus sûrs appuis de notre trône, qui doit également s'honorer de leurs vertus; leur fermeté veillera au prompt rétablissement de la paix publique; leurs exemples hâteront le retour des bonnes mœurs, et leur inflexible équité ramenera cette confiance parfaite que le maintien des lois inspire à tous les citoyens. Dans les temps difficiles où il a plu à la Providence de placer notre vie et notre règne, nous avons senti que, pour atteindre à ce but si desirable, il était nécessaire de donner sans retard à la inagistrature cette stabilité que lui assure notre institution royale, et qui fait sa force et son éclat : notre intention est donc d'étendre successivement ce bienfait à tous les tribunaux de notre royaume; en instituant d'abord notre cour royale de Paris, nous nous plaisons à rappeler aux hommes qui doivent siéger dans son sein, les devoirs sacrés que leur imposent les fonctions qui leur sont confiées; notre desir est que cette cour serve de modèle à toutes les cours de notre royaume, et qu'elle leur donne l'exemple de la fidélité, de la sagesse et du courage que commandent ces augustes fonctions. Le soin que nous avons apporté dans le choix des magistrats que nous appelons à ce poste éminent, nous donne lieu d'attendre que nous ne serons pas déçus dans notre espoir. A CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Nous avons nommé et nommons, institué et instituons membres de la cour royale de Paris, savoir : Malartic, président à la cour royale de Pau; Frasans, ancien magistrat; Montcloux de la Villeneuve, ancien magistrat ; De la Huproye, président du tribunał de première instance de Troyes; Crespin, président du tribunal de première instance de Provins; Moreau de la Vigerie, vice-président au tribunal de première instance du département de la Seine; Gabaille, idem; Villedieu de Torcy, juge au tribunał de première instance du départe ment de la Seine; Romain Desèze, avocat; Hemery, avocat; Larrieu, avocat; Moreau, avocat ; Le Picard, ancien secrétaire général de la chancellerie; 2. Conformément à notre ordonnance du 14 août dernier, le S.' Bellart est nommé notre procureur général près la cour. 3. Nous nommons, pour remplir les fonctions d'avocats généraux, L'es S.rs Colomb, notre procureur près le tribunal de première instance de Marseille; Hua, avocat; Maximilien Jaubert, avocat général Nous nommons, pour remplir les fonctions de substituts, Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonc tions. Nous nommons le sieur Duplès greffier en chef. 4. Les membres de la cour royale et du parquet nommés par les précédens articles, le greffier en chef et les officiers ministériels actuellement en fonctions, se rendront, aux jour et heure qui leur seront indiqués, même pendant la durée des vacations, au lieu ordinaire des séances, sur l'ordre qui leur sera individuellement adressé, pour y être installés par |