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BULLETIN DES LOIS.

N.° 12.

(N. 53.) ORDONNANCE DU ROI corsemant le Licencie

ment de l'Armée.

A Lille, le 23 Mars 1815.

Louis, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

La trahison de presque tous le corps de l'armée destinée à défendre la patrie, rendant indispensable de changer entièrement les mesures que nous avions cru devoir pr. ndre;

Voulant prévenir les nouveaux malheurs dont nos peuples sont menacés par la présence de Napoléon Buonapurte sur le territoire français;

Considérant que la conscription a été abolie par le 12. article de la Charte constitutionnelle, et que le recrutement de l'armée de terre et de mer n'a pu être encore déterininé par une loi;

Vu l'article 14 de ladite Charte, qui met à notre disposition les forces de terre et de mer;

Considérant que, par le même article de la Charte, il nous appartient de faire et de publier les ordonnances et les réglemens nécessaires à la sûreté de notre royaume. que nous avons été solennellement invités par la Chainbre des Pairs et par la Chambre des Députés des départemens, dans leur adresse VII. Série.

M

du 17 de ce mois, à faire usage de cette autorité dans toute son étendue;

Considérant enfin qu'à tous les pouvoirs dont nous investissent, dans les temps ordinaires, notre titre royal et la Charte constitutionnelle, viennent se réunir, dans une crise si périlleuse, tous ceux que le danger, la confiance, la volonté de la nation, et le vou exprimé par ses représentans, nous imposent le devoir d'exercer;

A CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' Il est défendu à tout Français, soit qu'il ait fait précédeinment partie de nos troupes, soit qu'il n'ait point servi, d'obéir à aucune prétendue loi de conscription, de recrutement, ou à tout autre ordre illégal quelconque qui éinanerait de Napoléon Buonaparte, de tous corps ou auiorités politiques, civils et militaires qu'il pourrait appeler ou établir, ou qui lui auraient obéi depuis le 1." mars 1815 ou obéiront à l'avenir.'

2. Il est pareillement défendu à tous gouverneurs et officiers généraux coinmandant dans nos divisions militaires et dans les départemens de notre royaume, aux officiers de notre gendarmerie royale et à tout gendarme qui en fait partie, à tout colonel, major ou chef de corps , comme aussi à tous nos amiraux , vice-amiraux et autres officiers de notre marine royale, aux préfets maritimes et aux commandans de nos ports et arsenaux, à tout préfet, sous-préfet, maire ou adjoint de maire, d'exécuter ou de faire exécuter aucune des prétendues lois de conscription ou de recruiement, ou aucun des actes ou ordres illégaux mentionnés dans l'article précédent.

3. Tout Français que l'on voudrait contraindre à s'enrôler sous les drapeaux de Napoléon Buonaparte, est autorisé par nous à s'y soustraire, mêine à main armée.

4. Tout gouverneur ou officier général commandant dans nos divisions militaires ou dans les départeinens de notre royaume, tout colonel, major ou chef de corps, tout commandant de nos places, forteresses ou postes de guerre, tout officier de nos corps royaux du génie et de l'artillerie , tout amiral, vice-amiral ou autre officier de notre marine royale, préfet maritime et commandant de nos ports et arsenaux, qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué, privé de toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers

nous.

S. Nous licencions par la présente ordonnance tous officiers et soldats des corps de terre et de mer qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahis, auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon Buonaparte ou de ses adhérens , et nous ordonnons à cesdits officiers et soldats de se rendre sur-le-champ dans leurs foyers.

6. Nos ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Lille, le vingt-troisième jour du mois de Mars de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingtième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Ministre d'état, chargé par interim du portefeuille

des affaires étrangères,

Signé COMTE FRANÇOIS DE JAUCOURT.

(N.° 54.) ORDONNANCE DU Roi relative à l'Organisation

d'une nonvelle Armée.

A Paris, le 16 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Considérant qu'il est urgent d'organiser une nouvelle armée , attendu que, d'après notre ordonnance du 23 mars, celle qui existait se trouve licenciée;

Considérant aussi que la nouvelle organisation doit se faire sur des bases qui assurent à la France son indépendance au-dehors et la tranquillité au-dedans; qu'autant on a cherché à détacher l'armée des intérêts de la patrie pour n'en faire que l'instrument des projets d'une ambition personnelle et déréglée, autant il convient à l'ordre public de maintenir celle qui va être formée dans les principes qui constituent une année vraiment nationale;

Voulant, à ces fios, constituer une force militaire et la me tre désornais en harinonie avec les dispositions libérales de notre Charle constitutionnelle, en établi sant dans l'armée une discipline assez forie pour garantir des succès dans la guerr", et maintenir invariablement nos institutions, si des factions nouvelles pouvaient encore menacer de troubler I'Etat,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." La force militaire active de la France consistera, savoir :

En quatre-vingt-six légions d'infanterie, de trois bataillons chacune;

Huit régimens d'artillerie à pied;
Quatre régimens d'artillerie à cheval ;

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