 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...son enlèvement, ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. » Si le ravisseur n'avait pas encore vingt-un ans, il ser* puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans>>. (C. p., an. 356.) III. >< Dans... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux' travaux forcés à temps. Si le ravisseur n'avait pas encore vingt-un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 3J7. Dans le cas où le ravisseur... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus , 3 sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n'avait pas encore vingt-un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 357. Dans le cas où le ravisseur... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus , il sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n'avait pas encore vingt-un ans , il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 357. Dans le cas où le ravisseur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. — Si le ravisseur n'avait jias encore vingt-un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 557. Dans le cas où... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ansou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n'avait pas encore atteint vingt-un ans , il sera puni d'un cm urisonnemcnt de deux a cinq ans. { Art. 356. ) Vous le... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...son enlèvemenl ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps, si le ravisseur n'avait pas encore vingt-un an , il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. » Si la peine diffère suivant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...son enlèvement ou suivi volontairement le, ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans on au-dessus, il .sera condamné aux travaux forcés à temps. — Si le ravisseur n'avait pas encore vingt-un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. — Jurait consenti à ton enlèvement... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...sou enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt cl un ans ri au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. — Si le ravisseur n'avait pas encore vingt et un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Art. За" : « Dans le cas... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt et un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n'avait pas encore vingt et un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Art. 357. Dansle cas ouïe ravisseur... | |
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Art. 356. — Quand la fille au-dessous •de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt et un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. 
