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... tion personnelle , mobiliaire et somptuaire pour les dépenses municipales et communales , il y soit pourvu par l'administration centrale du départe- ment , uniquement par des contributions indirec- tes et locales , dont l'établissement ...
... tion personnelle , mobiliaire et somptuaire pour les dépenses municipales et communales , il y soit pourvu par l'administration centrale du départe- ment , uniquement par des contributions indirec- tes et locales , dont l'établissement ...
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... tion de l'Escaut . 360 à 362 de la Dyle ; sa proclamation sur la fête du 10 Août . 362 à 365 id . , déclaration qui doit lui être faite par les ascen- dans d'émigrés des biens qu'ils possèdent ; formalité . 269 idem , sa proclamation ...
... tion de l'Escaut . 360 à 362 de la Dyle ; sa proclamation sur la fête du 10 Août . 362 à 365 id . , déclaration qui doit lui être faite par les ascen- dans d'émigrés des biens qu'ils possèdent ; formalité . 269 idem , sa proclamation ...
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... tion de l'Escaut : ne peuvent s'immiscer dans le mou- vement des eaux et écluses . 358 360 à 362 les cor- les chaînes , outils , instrumens possédés par porations de bateliers , sont mis sous leur garde . délai et forme dans lesquels ...
... tion de l'Escaut : ne peuvent s'immiscer dans le mou- vement des eaux et écluses . 358 360 à 362 les cor- les chaînes , outils , instrumens possédés par porations de bateliers , sont mis sous leur garde . délai et forme dans lesquels ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ