From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 250
... timbre portera distinctement son prix , et aura pour légendre les mots RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . V. Les timbres pour le droit établi sur la dimen- sion , porteront , en outre , le nom du département où ils seront employés . Cette ...
... timbre portera distinctement son prix , et aura pour légendre les mots RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . V. Les timbres pour le droit établi sur la dimen- sion , porteront , en outre , le nom du département où ils seront employés . Cette ...
Page 261
... timbres pour timbrer et vendre frauduleuse- ment du papier timbré , sera la même que celle qui est prononcée par le code pénal contre les contrefacteurs des timbres . XXIX . Le timbre des quittances fournies à la république ou délivrées ...
... timbres pour timbrer et vendre frauduleuse- ment du papier timbré , sera la même que celle qui est prononcée par le code pénal contre les contrefacteurs des timbres . XXIX . Le timbre des quittances fournies à la république ou délivrées ...
Page 482
... timbre des papiers que les citoyens feront timbrer . 250 — prix du droit du timbre gradué en raison des sommes . 251 , 252 , 257 à 262 timbré les citoyens ont la faculté d'employer d'au- tre papier , que celui fourni par la régie , en ...
... timbre des papiers que les citoyens feront timbrer . 250 — prix du droit du timbre gradué en raison des sommes . 251 , 252 , 257 à 262 timbré les citoyens ont la faculté d'employer d'au- tre papier , que celui fourni par la régie , en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ