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... suivante : ART . I.er Tous les Français mis en réquisition et appellés à la défense de la patrie par l'article VIII de la loi du 23 Août 1795 , se rendront sans délai aux armées de terre . II . Le ministre de la guerre enverra les ...
... suivante : ART . I.er Tous les Français mis en réquisition et appellés à la défense de la patrie par l'article VIII de la loi du 23 Août 1795 , se rendront sans délai aux armées de terre . II . Le ministre de la guerre enverra les ...
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... suivante : ART . I.er La contribution des patentes est main- tenue pour l'an 7 ; elle sera réglée et perçue sui- vant les dispositions de la présente loi . Les lois des 6 Fructidor an 4 , 9 Frimaire , 9 Pluviôse an 5 et 7 Brumaire an 6 ...
... suivante : ART . I.er La contribution des patentes est main- tenue pour l'an 7 ; elle sera réglée et perçue sui- vant les dispositions de la présente loi . Les lois des 6 Fructidor an 4 , 9 Frimaire , 9 Pluviôse an 5 et 7 Brumaire an 6 ...
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... suivante : er ART . I.er Les corps administratifs sont chargés de régler , d'ici au 1. Pluviôse prochain , les comp- tes de toutes les ventes faites antérieurement à la publication de la présente loi . II . Les acquéreurs des domaines ...
... suivante : er ART . I.er Les corps administratifs sont chargés de régler , d'ici au 1. Pluviôse prochain , les comp- tes de toutes les ventes faites antérieurement à la publication de la présente loi . II . Les acquéreurs des domaines ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ