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... service effectif , ou qu'ils aient dépassé l'âge de la conscription : le tems qu'ils passent dans leurs foyers , compte comme service effectif ; et , lorsqu'ils sont rappellés , ils ne peuvent être contraints à ser vir que dans le grade ...
... service effectif , ou qu'ils aient dépassé l'âge de la conscription : le tems qu'ils passent dans leurs foyers , compte comme service effectif ; et , lorsqu'ils sont rappellés , ils ne peuvent être contraints à ser vir que dans le grade ...
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... service , ainsi de suite , classe par classe . XXI . Il est délivré aux défenseurs conscrits de la cinquième classe , non en activité de service , des congés absolus dans le cours du mois de Ven- démiaire qui suit l'époque à laquelle ...
... service , ainsi de suite , classe par classe . XXI . Il est délivré aux défenseurs conscrits de la cinquième classe , non en activité de service , des congés absolus dans le cours du mois de Ven- démiaire qui suit l'époque à laquelle ...
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... service de la république , revêtus de l'uni- forme qui leur est attribué , ou voyageant pour le service des troupes , ceux attachés au service des constructions et équipages des vivres des armées , munis des feuilles de route visées par ...
... service de la république , revêtus de l'uni- forme qui leur est attribué , ou voyageant pour le service des troupes , ceux attachés au service des constructions et équipages des vivres des armées , munis des feuilles de route visées par ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ