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... sera réglé par une loi par- ticulière , excepté encore pour des actions d'éclat sur le champ de bataille . LXII . Il sera créé dans tous les corps , aussitôt que les circonstances le permettront , des écoles d'instruction pour les ...
... sera réglé par une loi par- ticulière , excepté encore pour des actions d'éclat sur le champ de bataille . LXII . Il sera créé dans tous les corps , aussitôt que les circonstances le permettront , des écoles d'instruction pour les ...
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... séra tenu de prendre une nouvelle pa- tente de cette classe , et d'en payer le droit fixe au prorata , conformément à l'article 1V ci - dessus : dans ce cas , il y sera fait déduction du premier droit fixe , et il ne sera pas dû un ...
... séra tenu de prendre une nouvelle pa- tente de cette classe , et d'en payer le droit fixe au prorata , conformément à l'article 1V ci - dessus : dans ce cas , il y sera fait déduction du premier droit fixe , et il ne sera pas dû un ...
Page 215
... sera de même pour ceux qui auront perdu leur patente . Chaque expédition sera notée par première , seconde , troisième , etc. , et sera signée par le pa- tenté , s'il sait signer ; dans le cas contraire , il en sera fait mention , Pour ...
... sera de même pour ceux qui auront perdu leur patente . Chaque expédition sera notée par première , seconde , troisième , etc. , et sera signée par le pa- tenté , s'il sait signer ; dans le cas contraire , il en sera fait mention , Pour ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ