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... registres imprimés ; nous nous empresserons de les faire revêtir de la formalité du timbre . Nous vous invitons , au nom du bien public , de faire en sorte que tous les registres soient prêts pour le commence- ment de Vendémiaire ...
... registres imprimés ; nous nous empresserons de les faire revêtir de la formalité du timbre . Nous vous invitons , au nom du bien public , de faire en sorte que tous les registres soient prêts pour le commence- ment de Vendémiaire ...
Page 418
... registres de mariage . Conformément au troisième paragraphe , les actes de ma- riage , soit des différentes cominunes de canton soit de l'ar- rondissement municipal , devront être inscrits sur le registre exigé par le deuxième ...
... registres de mariage . Conformément au troisième paragraphe , les actes de ma- riage , soit des différentes cominunes de canton soit de l'ar- rondissement municipal , devront être inscrits sur le registre exigé par le deuxième ...
Page 469
... registres en seront consultés , pour con- noître l'âge des conscrits . dispositions relatives à la tenue des registres de l'état civil le papier timbré pour les registres de l'an 7 , est délivré à crédit , par les préposés de la régie ...
... registres en seront consultés , pour con- noître l'âge des conscrits . dispositions relatives à la tenue des registres de l'état civil le papier timbré pour les registres de l'an 7 , est délivré à crédit , par les préposés de la régie ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ