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France. BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. 23 . AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Diplomatie : Traité de paix et d'alliance . ▻MO➤FOIK ( N. ° 2049. ) LOI contenant ratification du traitę de paix et d'alliance offensive ...
France. BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. 23 . AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Diplomatie : Traité de paix et d'alliance . ▻MO➤FOIK ( N. ° 2049. ) LOI contenant ratification du traitę de paix et d'alliance offensive ...
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France. P Traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la république française et la république helvétique . La république française et la république helvétique , également animées du désir de faire succéder la paix la plus ...
France. P Traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la république française et la république helvétique . La république française et la république helvétique , également animées du désir de faire succéder la paix la plus ...
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France. Suit la teneur de la ratification du corps législatif de la république helvétique . Le grand conseil , en ... française une et indivisible et le direc- toire exécutif de la république helvétique une et indi- visible , signé à ...
France. Suit la teneur de la ratification du corps législatif de la république helvétique . Le grand conseil , en ... française une et indivisible et le direc- toire exécutif de la république helvétique une et indi- visible , signé à ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ