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France. Dette publique : Mandats territoriaux . ЖО ЮЖ ( N. ° 1999 . ) . LOI qui autorise une nouvelle émission • de mandats territoriaux pour le remboursement de la dette publique . LE Du 21 Fructidor an 6 . E conseil des anciens ...
France. Dette publique : Mandats territoriaux . ЖО ЮЖ ( N. ° 1999 . ) . LOI qui autorise une nouvelle émission • de mandats territoriaux pour le remboursement de la dette publique . LE Du 21 Fructidor an 6 . E conseil des anciens ...
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France. 1 Liquidation générale : Dette publique . MODHOW < INSTRUCTION sur la loi du 5 Prairial an 6 , relative à la liquidation de la dette des neuf départe mens réunis ; proposés par le liquidateur général de la dette publique , et ...
France. 1 Liquidation générale : Dette publique . MODHOW < INSTRUCTION sur la loi du 5 Prairial an 6 , relative à la liquidation de la dette des neuf départe mens réunis ; proposés par le liquidateur général de la dette publique , et ...
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... publique ; notamment sur les articles suivans : Esprit public . Instruction publique . Institutions républicaines . Fêtes nationales et décadaires . Police générale , police des cultes et police champêtre . Agriculture , subsistances et ...
... publique ; notamment sur les articles suivans : Esprit public . Instruction publique . Institutions républicaines . Fêtes nationales et décadaires . Police générale , police des cultes et police champêtre . Agriculture , subsistances et ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ