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... publics : Remise de titrés . жомож ( N. ° 2042. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , contenant des mesures pour assurer ... publics au remplacement desquels il n'y aura pas lieu de pourvoir , les démettans ou les héritiers des décédés ...
... publics : Remise de titrés . жомож ( N. ° 2042. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , contenant des mesures pour assurer ... publics au remplacement desquels il n'y aura pas lieu de pourvoir , les démettans ou les héritiers des décédés ...
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... publics . TITRE I V. Des obligations respectives des notaires , huissiers , greffiers , secrétaires des administrations , arbitres et experts , des diverses autorités publique's , des préposés de la régie , et des citoyens ; et peines ...
... publics . TITRE I V. Des obligations respectives des notaires , huissiers , greffiers , secrétaires des administrations , arbitres et experts , des diverses autorités publique's , des préposés de la régie , et des citoyens ; et peines ...
Page 260
... publics y dénommés , et à l'article XXV , de la part des préposés de l'enregistrement ; 5. ° De 100 francs , pour chaque acte public ou expédition , écrit sur papier non timbré , et pour contravention aux articles XVII , XVIII , XXII ...
... publics y dénommés , et à l'article XXV , de la part des préposés de l'enregistrement ; 5. ° De 100 francs , pour chaque acte public ou expédition , écrit sur papier non timbré , et pour contravention aux articles XVII , XVIII , XXII ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ