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... première réquisition n'a point été promulguée , ils seront dans le cas de former les tableaux des cinq classes de la conscription . Division des cinq classes . Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes ; chaque classe ne ...
... première réquisition n'a point été promulguée , ils seront dans le cas de former les tableaux des cinq classes de la conscription . Division des cinq classes . Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes ; chaque classe ne ...
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... première classe des conscrits . Les administrations municipales ont dû recevoir la loi du 3 de ce mois qui ordonne la levée de la première classe des conscrits . Inscription des conscrits . Elles ont même dû employer toutes les mesures ...
... première classe des conscrits . Les administrations municipales ont dû recevoir la loi du 3 de ce mois qui ordonne la levée de la première classe des conscrits . Inscription des conscrits . Elles ont même dû employer toutes les mesures ...
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... première mise à prix , sera fait de la manière suivante . Dans les dix jours de l'adjudication , l'acquéreur paiera en numéraire un douzième , et le surplus en six obligations ; la première , d'un secoud douzième ; les cinq autres , d ...
... première mise à prix , sera fait de la manière suivante . Dans les dix jours de l'adjudication , l'acquéreur paiera en numéraire un douzième , et le surplus en six obligations ; la première , d'un secoud douzième ; les cinq autres , d ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ