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... présente émission . V. Le directoire exécutif prendra les mesures nécessaires à l'exécution de la présente . VI . La présente résolution sera imprimée . Signe Lecointe - Puyrav eau , président ; Boulay - Paty , P. J. Brio ( du Doubs ) ...
... présente émission . V. Le directoire exécutif prendra les mesures nécessaires à l'exécution de la présente . VI . La présente résolution sera imprimée . Signe Lecointe - Puyrav eau , président ; Boulay - Paty , P. J. Brio ( du Doubs ) ...
Page 205
... présente loi . Les lois des 6 Fructidor an 4 , 9 Frimaire , 9 Pluviôse an 5 et 7 Brumaire an 6 , sont abrogées . II . Les droits de patentes seront perçus confor- mément au tarif annexé à la présente loi . III . Dans toute l'étendue de ...
... présente loi . Les lois des 6 Fructidor an 4 , 9 Frimaire , 9 Pluviôse an 5 et 7 Brumaire an 6 , sont abrogées . II . Les droits de patentes seront perçus confor- mément au tarif annexé à la présente loi . III . Dans toute l'étendue de ...
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... présente , sous les peines portées par l'art . XXVI , numéro 6 . Ceux à qui il restera , à cette époque , des pa ... présente . de XXXVI . Tous ceux qui auront des quarts feuille du petit papier du timbre de quinze cen- times et du ...
... présente , sous les peines portées par l'art . XXVI , numéro 6 . Ceux à qui il restera , à cette époque , des pa ... présente . de XXXVI . Tous ceux qui auront des quarts feuille du petit papier du timbre de quinze cen- times et du ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ