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... portant que les opérations de l'assemblée pri- maire de la commune de Cognac , département de la Charente , présidée par le citoyen Robin aîné , sont nulles ; que celles faites par l'assemblée scissionnaire séante en la grande salle des ...
... portant que les opérations de l'assemblée pri- maire de la commune de Cognac , département de la Charente , présidée par le citoyen Robin aîné , sont nulles ; que celles faites par l'assemblée scissionnaire séante en la grande salle des ...
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... portant que les élections faites par l'assemblée primaire du canton de Cassagnes , département de l'Aveyron , séante à la ci - devant église de Cassagnes , sont seules légales . ( Du 8 Vendémiaire an 7. ) ( N.o 2057. ) LOI portant que ...
... portant que les élections faites par l'assemblée primaire du canton de Cassagnes , département de l'Aveyron , séante à la ci - devant église de Cassagnes , sont seules légales . ( Du 8 Vendémiaire an 7. ) ( N.o 2057. ) LOI portant que ...
Page 187
... portant que le brevet d'invention accordé le 3 Bru maire an 5 au citoyen Bridet pour la conversion des matières fécales en poudre végétative , aura L son exécution . Du 19 Vendémiaire an 7 . E directoire exécutif , vu son arrêté du 19 ...
... portant que le brevet d'invention accordé le 3 Bru maire an 5 au citoyen Bridet pour la conversion des matières fécales en poudre végétative , aura L son exécution . Du 19 Vendémiaire an 7 . E directoire exécutif , vu son arrêté du 19 ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ