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... peine d'une amende de 100 francs pour la première fois , et de 300 francs en cas de récidive . Le papier qui sera saisi chez ceux qui s'en per- mettront ainsi le commerce , sera confisqué au profit de la république . XXVIII . La peine ...
... peine d'une amende de 100 francs pour la première fois , et de 300 francs en cas de récidive . Le papier qui sera saisi chez ceux qui s'en per- mettront ainsi le commerce , sera confisqué au profit de la république . XXVIII . La peine ...
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... peine qu'ils encourent . Courses . ( Voyez spectacles . ) Courtiers ; leurs registres sont soumis au timbre . 254 Couleurs nationales ; peines contre ceux qui y insultent . 378 Créances , Créanciers : taux de leur remboursement pour l ...
... peine qu'ils encourent . Courses . ( Voyez spectacles . ) Courtiers ; leurs registres sont soumis au timbre . 254 Couleurs nationales ; peines contre ceux qui y insultent . 378 Créances , Créanciers : taux de leur remboursement pour l ...
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... peine ? 377 Fonctionnaires publics : peine qu'encourent ceux qui con- treviennent à l'observance de l'annuaire républicain . dispositions relatives à la correspondance avec eux . 74 128 à 150 judiciaires rappel de leurs devoirs ...
... peine ? 377 Fonctionnaires publics : peine qu'encourent ceux qui con- treviennent à l'observance de l'annuaire républicain . dispositions relatives à la correspondance avec eux . 74 128 à 150 judiciaires rappel de leurs devoirs ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ