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... particuliers . Il y portera , sur une colonne séparée , la date et le montant des récépissés des préposés aux recettes . Il remettra ce bordereau général à l'inspecteur des contributions directes . Il en adressera aussi une copie , le ...
... particuliers . Il y portera , sur une colonne séparée , la date et le montant des récépissés des préposés aux recettes . Il remettra ce bordereau général à l'inspecteur des contributions directes . Il en adressera aussi une copie , le ...
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... particulier , et commandés de préférence . XII . Tout matelot , et même tout novice ayant déja navigué , qui se ... particuliers ; empressez- vous de vous incorporer avec les marins Français ; de vous associer aux héros maritimes ...
... particulier , et commandés de préférence . XII . Tout matelot , et même tout novice ayant déja navigué , qui se ... particuliers ; empressez- vous de vous incorporer avec les marins Français ; de vous associer aux héros maritimes ...
Page 487
... particuliers qui les donnent ou les reçoivent . R. RADIATION , de la liste des émigrés : la neuvième liste de ceux qui l'ont obtenu , est déposée au secrétariat de l'administration départementale de la Dyle . Rajasse ; C. ( Rhône ) ...
... particuliers qui les donnent ou les reçoivent . R. RADIATION , de la liste des émigrés : la neuvième liste de ceux qui l'ont obtenu , est déposée au secrétariat de l'administration départementale de la Dyle . Rajasse ; C. ( Rhône ) ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ