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... papier pour effets de commerce . VII . Les citoyens qui voudront se servir de papiers autres que ceux de la régie ... papier . La feuille de grand registre , un franc cinquante centimes , ci . Celle de grand papier , un franc , ci ...
... papier pour effets de commerce . VII . Les citoyens qui voudront se servir de papiers autres que ceux de la régie ... papier . La feuille de grand registre , un franc cinquante centimes , ci . Celle de grand papier , un franc , ci ...
Page 258
... papier . Les huissiers , et autres officiers publics ou mi- nistériels ne pourront non plus employer de papier timbré d'une dimension inférieure à celle du moyen papier , pour les expéditions des procès - verbaux de ventes de mobilier ...
... papier . Les huissiers , et autres officiers publics ou mi- nistériels ne pourront non plus employer de papier timbré d'une dimension inférieure à celle du moyen papier , pour les expéditions des procès - verbaux de ventes de mobilier ...
Page 482
... Papiers - musique , sont soumis au timbre . Papiers - nouvelles , sont soumis au timbre . Parchemin , timbré . ( Voyez papier . ) Partage , des biens séquestrés . 428 264 264 200 32 , 49 256 94 Passeports à accorder aux conscrits ; ce ...
... Papiers - musique , sont soumis au timbre . Papiers - nouvelles , sont soumis au timbre . Parchemin , timbré . ( Voyez papier . ) Partage , des biens séquestrés . 428 264 264 200 32 , 49 256 94 Passeports à accorder aux conscrits ; ce ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ