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... paiement . IX . Dans les dix jours aussi de l'adjudication l'acquéreur souscrira pour le montant des enchères , trois obligations égales , payables , la première six mois après le paiement du dernier sixième de la mise à prix ; la ...
... paiement . IX . Dans les dix jours aussi de l'adjudication l'acquéreur souscrira pour le montant des enchères , trois obligations égales , payables , la première six mois après le paiement du dernier sixième de la mise à prix ; la ...
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... paiement , et rapportés avec la quittance aux ad- ministrateurs chargés de délivrer la patente . ques , V. Les droits de patente se divisent en droits fixes et en droits proportionnels : les premiers sont ceux réglés par le tarif ; les ...
... paiement , et rapportés avec la quittance aux ad- ministrateurs chargés de délivrer la patente . ques , V. Les droits de patente se divisent en droits fixes et en droits proportionnels : les premiers sont ceux réglés par le tarif ; les ...
Page 245
... paiement . KOMODO ( N. ° 2134. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui détermine le mode de paiement de tous les corps et employés militaires composant l'armée française . Du 9 Brumaire an 7 . LE E directoire exécutif arrête : ART . I.er ...
... paiement . KOMODO ( N. ° 2134. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui détermine le mode de paiement de tous les corps et employés militaires composant l'armée française . Du 9 Brumaire an 7 . LE E directoire exécutif arrête : ART . I.er ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ