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... ordonne la publication dans les 9 départemens réunis , de la loi du 10 Août 1791 , et de divers art . de celle du 16—24 Août 1790 , relatif aux tribunaux de commerce . Le Du 12 Vendémiaire an 7 . E directoire exécutif , vu la loi du 3 ...
... ordonne la publication dans les 9 départemens réunis , de la loi du 10 Août 1791 , et de divers art . de celle du 16—24 Août 1790 , relatif aux tribunaux de commerce . Le Du 12 Vendémiaire an 7 . E directoire exécutif , vu la loi du 3 ...
Page 147
... ordonné la publication . Arrêté du directoire exécutif du 7 Pluvióse an 5 , inséré à la suite du mois d'Avril 1667 ... or- donné la publication . Page iij , tome 13 . 9 , 10 du titre III ; i , 7,8 du tit . IV , etc. Idem , idem . de l ...
... ordonné la publication . Arrêté du directoire exécutif du 7 Pluvióse an 5 , inséré à la suite du mois d'Avril 1667 ... or- donné la publication . Page iij , tome 13 . 9 , 10 du titre III ; i , 7,8 du tit . IV , etc. Idem , idem . de l ...
Page 178
... ordonne la perception d'un octroi pour l'acquit des dépenses locales de la commune de Paris . LE Du 27 Vendémiaire an 7 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après ...
... ordonne la perception d'un octroi pour l'acquit des dépenses locales de la commune de Paris . LE Du 27 Vendémiaire an 7 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ