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... nationale , sur le marc la livre du prin- cipal demandé et du supplément accordé , de manière que , s'il est accordé un supplément de cinquante mille francs à un département dont le principal est d'un million , l'administration centrale ...
... nationale , sur le marc la livre du prin- cipal demandé et du supplément accordé , de manière que , s'il est accordé un supplément de cinquante mille francs à un département dont le principal est d'un million , l'administration centrale ...
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... nationale . Du 5 Brumaire an 7 . LE directoire exécutif , considérant que les cau- tionnemens fournis et à fournir par les receveurs de la loterie nationale d'après le mode prescrit par les articles XIII et XV de l'arrêté du 17 ...
... nationale . Du 5 Brumaire an 7 . LE directoire exécutif , considérant que les cau- tionnemens fournis et à fournir par les receveurs de la loterie nationale d'après le mode prescrit par les articles XIII et XV de l'arrêté du 17 ...
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... nationales ; taux du produit de leur revenu pour l'an 7 . Forges - les - Eaux ; C. ( Seine - Inférieure ) ... nationale . 25 les conscrits appellés par la loi , qui ne se rendent - pas à leur corps dans le délai prescrit , ne ...
... nationales ; taux du produit de leur revenu pour l'an 7 . Forges - les - Eaux ; C. ( Seine - Inférieure ) ... nationale . 25 les conscrits appellés par la loi , qui ne se rendent - pas à leur corps dans le délai prescrit , ne ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ