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... nécessaires , et les enverront ensuite au ministre de la guerre , qui en prendra note sur le tableau général des conscrits de la république . XXXVI . Le directoire exécutif donnera les instructions et enverra les modèles nécessaires ...
... nécessaires , et les enverront ensuite au ministre de la guerre , qui en prendra note sur le tableau général des conscrits de la république . XXXVI . Le directoire exécutif donnera les instructions et enverra les modèles nécessaires ...
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... nécessaires pour le service de l'an 7 soient promptement fixées , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I.er L'état des fonds nécessaires pour les services ...
... nécessaires pour le service de l'an 7 soient promptement fixées , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I.er L'état des fonds nécessaires pour les services ...
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... nécessaires pour l'exécution de la perception de l'octroi de bien- faisance établi par l'article I.er III . Dans aucun cas , les citoyens entrant dans la commune de Paris à pied , à cheval ou en voi- ture de voyage , ne pourront , sous ...
... nécessaires pour l'exécution de la perception de l'octroi de bien- faisance établi par l'article I.er III . Dans aucun cas , les citoyens entrant dans la commune de Paris à pied , à cheval ou en voi- ture de voyage , ne pourront , sous ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ