From inside the book
Results 1-3 of 38
Page 372
... moyens de recherches , il résulte des états de l'an 5 et 6 , que le nombre de nos habi- tans soumis à la patente n'excèdera pas 3 mille 5 à 6 cents ce qui donne avec l'état de cinq mille qui vous a été fourni , une différence au moins ...
... moyens de recherches , il résulte des états de l'an 5 et 6 , que le nombre de nos habi- tans soumis à la patente n'excèdera pas 3 mille 5 à 6 cents ce qui donne avec l'état de cinq mille qui vous a été fourni , une différence au moins ...
Page 373
... moyens pour les couvrir . • • s . d . 120,000 -0-0 En effet les revenus de cette commune ne 1 . s'élèvent pas à cent ... moyens qui sont en votre pouvoir ; nous osons espérer que vous aiderez les efforts d'administrateurs républicains ...
... moyens pour les couvrir . • • s . d . 120,000 -0-0 En effet les revenus de cette commune ne 1 . s'élèvent pas à cent ... moyens qui sont en votre pouvoir ; nous osons espérer que vous aiderez les efforts d'administrateurs républicains ...
Page 406
... moyens que la loi met à sa disposition pour en prévenir les funestes effets . Le commissaire du directoire exécutif entendu , En vertu de l'article 605 , titre premier , livre 3 du code des délits et des peines , ainsi conçu : Sont ...
... moyens que la loi met à sa disposition pour en prévenir les funestes effets . Le commissaire du directoire exécutif entendu , En vertu de l'article 605 , titre premier , livre 3 du code des délits et des peines , ainsi conçu : Sont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ