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... mois , à leurs corps , copie certi- fiée par le payeur , de l'expédition de la revue qui leur sera remise par le commissaire des guerres . Les commissaires - ordonnateurs ne comprendront dans l'état de solde du mois dans le courant ...
... mois , à leurs corps , copie certi- fiée par le payeur , de l'expédition de la revue qui leur sera remise par le commissaire des guerres . Les commissaires - ordonnateurs ne comprendront dans l'état de solde du mois dans le courant ...
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... mois au commissaire - ordonnateur , et celui - ci au minis- tre de la guerre , l'état du montant de tous les mandats et extraits de revues qui auront déterminé , dans le mois précédent , un paiement de solde ou indemnité autre que celle ...
... mois au commissaire - ordonnateur , et celui - ci au minis- tre de la guerre , l'état du montant de tous les mandats et extraits de revues qui auront déterminé , dans le mois précédent , un paiement de solde ou indemnité autre que celle ...
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... mois en trois mois de manière : que l'acqué- reur , sur une première mise à prix de 18,000 francs par exemple , paiera , dans les dix jours de l'ad- judication , 1,500 francs , et 1500 francs à l'expi- ration des trois premiers mois ...
... mois en trois mois de manière : que l'acqué- reur , sur une première mise à prix de 18,000 francs par exemple , paiera , dans les dix jours de l'ad- judication , 1,500 francs , et 1500 francs à l'expi- ration des trois premiers mois ...
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19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ