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... ministre de la guerre ne répartira que les nouveaux conscrits formant la première classe entrante en remplacement de la cinquième classe sortante . XXXIX . Le ministre de la guerre adressera sans délai , aux administrations centrales de ...
... ministre de la guerre ne répartira que les nouveaux conscrits formant la première classe entrante en remplacement de la cinquième classe sortante . XXXIX . Le ministre de la guerre adressera sans délai , aux administrations centrales de ...
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... ministre de l'intérieur présentera inces- samment au directoire exécutif , le plan de la régie à établir pour l'exécution de la loi et le projet des réglemens auxquels elle devra se conformer ; jus- ques - là la perception de l'octroi ...
... ministre de l'intérieur présentera inces- samment au directoire exécutif , le plan de la régie à établir pour l'exécution de la loi et le projet des réglemens auxquels elle devra se conformer ; jus- ques - là la perception de l'octroi ...
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... ministre de l'intérieur , et que ce ministre soumettra ensuite à l'approbation du directoire . V. La régie de l'octroi s'établira , avec ses bu- reaux , à la ci - devant maison - commune , dans laquelle l'administration centrale du ...
... ministre de l'intérieur , et que ce ministre soumettra ensuite à l'approbation du directoire . V. La régie de l'octroi s'établira , avec ses bu- reaux , à la ci - devant maison - commune , dans laquelle l'administration centrale du ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ