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... ment de Lot - et - Garonne , tenue en l'an 6 , sous la présidence da citoyen Bertrand Duprat , et déclare valables ... ment da Lot , à Cahors . ( Du 21 Vendémiaire an 7. ) ( N. ° 2080. ) LOI qui déclare nulles les opérations des assem ...
... ment de Lot - et - Garonne , tenue en l'an 6 , sous la présidence da citoyen Bertrand Duprat , et déclare valables ... ment da Lot , à Cahors . ( Du 21 Vendémiaire an 7. ) ( N. ° 2080. ) LOI qui déclare nulles les opérations des assem ...
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... ment et tout débit . L'intérêt des vendeurs suffira en¬ suite pour les amener à se conformer au nouvel ordre de choses . Vous voudrez bien , citoyen , requérir votre adminis- tration de se diriger dans ce sens , et yous attacher à ...
... ment et tout débit . L'intérêt des vendeurs suffira en¬ suite pour les amener à se conformer au nouvel ordre de choses . Vous voudrez bien , citoyen , requérir votre adminis- tration de se diriger dans ce sens , et yous attacher à ...
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... ment de la Dyle , aux officiers municipaux , agents et adjoints des communes du département de la Dyle . CITOYENS ; La loi du 13 Fructidor ( 1 ) , concernant la célébration des décadis , vient d'arriver officiellement à l'administration ...
... ment de la Dyle , aux officiers municipaux , agents et adjoints des communes du département de la Dyle . CITOYENS ; La loi du 13 Fructidor ( 1 ) , concernant la célébration des décadis , vient d'arriver officiellement à l'administration ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ