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... articles XX et XXV de cette loi . L'article XX s'adresse à ceux qui prétendent actuellement à pension , et l'article XXV à ceux qui auront droit d'y pré- tendre à l'avenir . Le premier de ces articles porte que pour parvenir à leur ...
... articles XX et XXV de cette loi . L'article XX s'adresse à ceux qui prétendent actuellement à pension , et l'article XXV à ceux qui auront droit d'y pré- tendre à l'avenir . Le premier de ces articles porte que pour parvenir à leur ...
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... article 605 , titre premier , livre 3 du code des délits et des peines , ainsi conçu : Sont punis des peines de ... article 605 du code des délits et des peines précité ( 1 ) . II . L'administration municipale pour faciliter les moyens ...
... article 605 , titre premier , livre 3 du code des délits et des peines , ainsi conçu : Sont punis des peines de ... article 605 du code des délits et des peines précité ( 1 ) . II . L'administration municipale pour faciliter les moyens ...
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... article XXXV de la loi du 19 Fructidor an 5 ( 1 ) » , est directement applicable à l'almanach en question , ainsi qu'à tous ceux où l'ancien comput se trouve ac- colé au nouveau ; Considérant que si les journaux et les feuilles pé ...
... article XXXV de la loi du 19 Fructidor an 5 ( 1 ) » , est directement applicable à l'almanach en question , ainsi qu'à tous ceux où l'ancien comput se trouve ac- colé au nouveau ; Considérant que si les journaux et les feuilles pé ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ