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... militaires . ЖО ЮЖ ( N. ° 1995. ) LOI relative au mode de formation de l'armée de terre . Du 19 Fructidor an 6 . ( Du 4 Fructidor . ) Le conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale , et les trois ...
... militaires . ЖО ЮЖ ( N. ° 1995. ) LOI relative au mode de formation de l'armée de terre . Du 19 Fructidor an 6 . ( Du 4 Fructidor . ) Le conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale , et les trois ...
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... armée de terre , est rendue obligatoire à ce département par sa réception et sa consignation du jour d'hier Vendémiaire à l'administration centrale . Cette loi nous impose l'obligation de vous faire connoître ses dispositions ; nous ...
... armée de terre , est rendue obligatoire à ce département par sa réception et sa consignation du jour d'hier Vendémiaire à l'administration centrale . Cette loi nous impose l'obligation de vous faire connoître ses dispositions ; nous ...
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... militaires et em- ployés militaires sans troupe , et généralement tous ceux qui composent l'armée française et dont la solde est acquittée sur les fonds affectés à cette dépense , ne pourront être payés de celle à laquelle ils ont ...
... militaires et em- ployés militaires sans troupe , et généralement tous ceux qui composent l'armée française et dont la solde est acquittée sur les fonds affectés à cette dépense , ne pourront être payés de celle à laquelle ils ont ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ