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... an 5. sous prétexte que l'on doit faire le décompte de ce que chaque contribuable a payé dans les quatre cinquièmes de l'an 5 , et que ces quatre cinquièmes ne peuvent être un à - compte sur la contribution foncière de l'an 6 , dont le ...
... an 5. sous prétexte que l'on doit faire le décompte de ce que chaque contribuable a payé dans les quatre cinquièmes de l'an 5 , et que ces quatre cinquièmes ne peuvent être un à - compte sur la contribution foncière de l'an 6 , dont le ...
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... an 6 . -idem , de 225 , le 11 Vendémiaire an 7 . idem , de 226 , le 16 Vendémiaire an 7 . idem , de 227 , le 23 Vendémiaire an 7 . idem , de 228 , le 11 Vendémiaire an 7 . idem , de 229 , le 27 Vendémiaire an 7 . idem , de 230 , le 29 ...
... an 6 . -idem , de 225 , le 11 Vendémiaire an 7 . idem , de 226 , le 16 Vendémiaire an 7 . idem , de 227 , le 23 Vendémiaire an 7 . idem , de 228 , le 11 Vendémiaire an 7 . idem , de 229 , le 27 Vendémiaire an 7 . idem , de 230 , le 29 ...
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... an 7 - fixation de celles du directoire exécutif , pour l'an 7 . a fixation de celles du bureau de comptabilité , pour l'an 7 . idem , du ministre de la marine . départementales : mode et ordre de paiement . de l'an 7 comment couvertes ...
... an 7 - fixation de celles du directoire exécutif , pour l'an 7 . a fixation de celles du bureau de comptabilité , pour l'an 7 . idem , du ministre de la marine . départementales : mode et ordre de paiement . de l'an 7 comment couvertes ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ