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... administration municipale de la commune et canton de Bruxelles . Séance du 6 Vendémiaire an 7 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , V u la loi du 19 fructidor dernier , vu etc. Considérant que toutes ces ...
... administration municipale de la commune et canton de Bruxelles . Séance du 6 Vendémiaire an 7 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , V u la loi du 19 fructidor dernier , vu etc. Considérant que toutes ces ...
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... administration munici pale . L'affiche fera mention des causes de dispenses . Jour de départ à indiquer par l'administration centrale . Lorsque l'administration centrale aura fixé le jour où les administrations municipales devront faire ...
... administration munici pale . L'affiche fera mention des causes de dispenses . Jour de départ à indiquer par l'administration centrale . Lorsque l'administration centrale aura fixé le jour où les administrations municipales devront faire ...
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... administration municipale du can- ton ou de la commune , lequel enverra un double certifié par lui au commissaire du directoire exé- cutif près l'administration centrale . Ce dernier dressera , sur les doubles , l'état général de la re ...
... administration municipale du can- ton ou de la commune , lequel enverra un double certifié par lui au commissaire du directoire exé- cutif près l'administration centrale . Ce dernier dressera , sur les doubles , l'état général de la re ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ