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... état des conscrits , et l'envoi à l'administration centrale . Lorsque ces administrations auront dressé l'état exact des conscrits de la première classe , elles le feront af ficher sur la porte principale du lieu de leurs séances , afin ...
... état des conscrits , et l'envoi à l'administration centrale . Lorsque ces administrations auront dressé l'état exact des conscrits de la première classe , elles le feront af ficher sur la porte principale du lieu de leurs séances , afin ...
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... état civil de l'an 7 . Cette fourniture s'effectuera , comme elle s'est effectuée pour l'année courante , c'est - à - dire , sur une reconnoissance délivrée par nous , et le montant sera remboursé sur les pre- miers fonds qui seront mis ...
... état civil de l'an 7 . Cette fourniture s'effectuera , comme elle s'est effectuée pour l'année courante , c'est - à - dire , sur une reconnoissance délivrée par nous , et le montant sera remboursé sur les pre- miers fonds qui seront mis ...
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... état des dépenses administratives ; 2. ° L'état des dépenses communales particulières à son arrondissement , telles que les frais de la jus- tice de paix , de l'état civil , des cimetières , des écoles primaires , des commissaires de ...
... état des dépenses administratives ; 2. ° L'état des dépenses communales particulières à son arrondissement , telles que les frais de la jus- tice de paix , de l'état civil , des cimetières , des écoles primaires , des commissaires de ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ