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France. Du 22 Fructidor an 6 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , Vu l'arrêté du directoire exécutif du 27 Ventôse an 6 ( 1 ) ; du Vu celui de l'administration centrale ...
France. Du 22 Fructidor an 6 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , Vu l'arrêté du directoire exécutif du 27 Ventôse an 6 ( 1 ) ; du Vu celui de l'administration centrale ...
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... l'exécution du présent , qui sera affiché et publié à son de trompe dans les principaux endroits de cette commune , pour l'information des habitans ; copie en sera envoyée à l'administration centrale ... 27 Fructidor an 6. Présens les ...
... l'exécution du présent , qui sera affiché et publié à son de trompe dans les principaux endroits de cette commune , pour l'information des habitans ; copie en sera envoyée à l'administration centrale ... 27 Fructidor an 6. Présens les ...
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... centrales et municipales . 27 , 46 , 47 : de l'administration centrale du département de la Dyle la liste supplémentaire des émigrés de la ré- publique , celles des individus qui ont obtenu leur radiation définitive et de ceux qui ont ...
... centrales et municipales . 27 , 46 , 47 : de l'administration centrale du département de la Dyle la liste supplémentaire des émigrés de la ré- publique , celles des individus qui ont obtenu leur radiation définitive et de ceux qui ont ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ