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... juges ; ils ne pourront rendre aucun jugement , s'ils ne sont au nombre de trois au moins . VII . Les juges de commerce seront élus dans l'assemblée des négocians , banquiers , marchands , manufacturiers , armateurs et capitaines de ...
... juges ; ils ne pourront rendre aucun jugement , s'ils ne sont au nombre de trois au moins . VII . Les juges de commerce seront élus dans l'assemblée des négocians , banquiers , marchands , manufacturiers , armateurs et capitaines de ...
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... juges du tribunal de commerce seront deux ans en exercice : le président sera renou- vellé par une élection particulière tous les deux ans ; les autres juges le seront tous les ans par moi- tié . La première fois les deux juges qui ...
... juges du tribunal de commerce seront deux ans en exercice : le président sera renou- vellé par une élection particulière tous les deux ans ; les autres juges le seront tous les ans par moi- tié . La première fois les deux juges qui ...
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... juges - de - paix ont même négligé de trans- mettre les pièces au directeur du jury , et ont ainsi prolongé la détention des prévenus je sais que plusieurs juges - de- paix , que plusieurs directeurs de jury , au lieu de s'attacher ...
... juges - de - paix ont même négligé de trans- mettre les pièces au directeur du jury , et ont ainsi prolongé la détention des prévenus je sais que plusieurs juges - de- paix , que plusieurs directeurs de jury , au lieu de s'attacher ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ