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... jour Comp . ) Ministère Dépenses . ЖО 40ж ( N. ° 2027. ) LOI qui règle les dépenses du ministre de la police générale pour l'an 7 . Du 2 me jour complémenaire . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence ...
... jour Comp . ) Ministère Dépenses . ЖО 40ж ( N. ° 2027. ) LOI qui règle les dépenses du ministre de la police générale pour l'an 7 . Du 2 me jour complémenaire . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence ...
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... jour Complémentaire . ) ( N. ° 2029. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de la Rochefaucault , département de la Charente , section de la Liberté , déclare valables celles faites par l'assemblée dite des ...
... jour Complémentaire . ) ( N. ° 2029. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de la Rochefaucault , département de la Charente , section de la Liberté , déclare valables celles faites par l'assemblée dite des ...
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... jour Compl . ) ( N. ° 2035. ) LOI qui déclare légales les élections faites dans les assemblées communales des communes de Roquin et de Salles , canton des environs de Villefranche , département du Rhône . ( Du 4.e jour complémentaire ...
... jour Compl . ) ( N. ° 2035. ) LOI qui déclare légales les élections faites dans les assemblées communales des communes de Roquin et de Salles , canton des environs de Villefranche , département du Rhône . ( Du 4.e jour complémentaire ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ