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... forme et teneur . Le ministre de la justice est chargé de l'exécu tion du présent arrêté , qui sera imprimé pour les départemens réunis seulement . Pour expédition conforme , signé Treilhard , président ; par le directoire exécutif , le ...
... forme et teneur . Le ministre de la justice est chargé de l'exécu tion du présent arrêté , qui sera imprimé pour les départemens réunis seulement . Pour expédition conforme , signé Treilhard , président ; par le directoire exécutif , le ...
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... forme prescrite par la loi du 23 Messidor an 2 ( 1 ) . Ce certificat doit , aux termes de l'article X de la loi du 5 Prairial dernier , qui forme le dernier état des choses être délivré soit par les administrations centrales de dépar ...
... forme prescrite par la loi du 23 Messidor an 2 ( 1 ) . Ce certificat doit , aux termes de l'article X de la loi du 5 Prairial dernier , qui forme le dernier état des choses être délivré soit par les administrations centrales de dépar ...
Page 450
... forme de let- sont soumises au timbre . tres , 215 244 253 leurs devoirs concernant la liquidation générale de la dette publique dans les départemens réunis . 265 à 276 renseignemens qu'elles doivent fournir sur la vente des biens des ...
... forme de let- sont soumises au timbre . tres , 215 244 253 leurs devoirs concernant la liquidation générale de la dette publique dans les départemens réunis . 265 à 276 renseignemens qu'elles doivent fournir sur la vente des biens des ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ