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... fixe , et de plus une remise sur leurs recettes respectives . IV . Le traitement fixe des receveurs généraux sera de 6,000 francs . V. Leurs remises seront d'un tiers de centime pour franc de toutes les recettes de l'arrondisse- ment du ...
... fixe , et de plus une remise sur leurs recettes respectives . IV . Le traitement fixe des receveurs généraux sera de 6,000 francs . V. Leurs remises seront d'un tiers de centime pour franc de toutes les recettes de l'arrondisse- ment du ...
Page 206
... fixe est de 40 francs , et au - dessus quand leur état est hors de classe . Il n'est dû que le droit fixe par ceux qui sont dans la sixième classe et au - dessous , ou dont l'état , quand il est hors des classes ne donne lieu qu'à un ...
... fixe est de 40 francs , et au - dessus quand leur état est hors de classe . Il n'est dû que le droit fixe par ceux qui sont dans la sixième classe et au - dessous , ou dont l'état , quand il est hors des classes ne donne lieu qu'à un ...
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... fixe au prorata , conformément à l'article 1V ci - dessus : dans ce cas , il y sera fait déduction du premier droit fixe , et il ne sera pas dû un second droit proportionnel , quand il aura été payé pour la pre- mière patente , mais un ...
... fixe au prorata , conformément à l'article 1V ci - dessus : dans ce cas , il y sera fait déduction du premier droit fixe , et il ne sera pas dû un second droit proportionnel , quand il aura été payé pour la pre- mière patente , mais un ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ