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... fixer pour compter l'âge des conscrits . Elles avertiront ces commissaires ou agens , de ne jamais perdre de vue que ... fixé , il devra justifier , d'une manière authen- tique , de l'impossibilité où il aura été de se le procurer : si l ...
... fixer pour compter l'âge des conscrits . Elles avertiront ces commissaires ou agens , de ne jamais perdre de vue que ... fixé , il devra justifier , d'une manière authen- tique , de l'impossibilité où il aura été de se le procurer : si l ...
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... fixé pour le départ des conscrits , nous ferons procéder à l'examen de ceux qui prétendroient être dispensés de rejoindre pour cause d'infirmités que cet examen se fera par un jury com- posé de cinq pères de famille , choisi par nous ...
... fixé pour le départ des conscrits , nous ferons procéder à l'examen de ceux qui prétendroient être dispensés de rejoindre pour cause d'infirmités que cet examen se fera par un jury com- posé de cinq pères de famille , choisi par nous ...
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... fixé par l'article précédent n'est point applicable néanmoins aux officiers auxiliaires de toutes armes et de tous grades qui se trouveroient légalement employés dans des expéditions particu- lières ; mais il sera statué ultérieurement ...
... fixé par l'article précédent n'est point applicable néanmoins aux officiers auxiliaires de toutes armes et de tous grades qui se trouveroient légalement employés dans des expéditions particu- lières ; mais il sera statué ultérieurement ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ