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... directoire , du 26 Prairial dernier , et chargé de ses instructions . Fait au palais national du directoire exécutif , le 4 Fructidor , an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé Merlin ...
... directoire , du 26 Prairial dernier , et chargé de ses instructions . Fait au palais national du directoire exécutif , le 4 Fructidor , an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé Merlin ...
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... directoire exécutif de la république française une et indivisible et le directoire exécutif de la république helvétique une et indivisible , signé à Paris le 19 Août 1798 , est ratifié en entier . Arau , le 24 Août 1798. Signé ...
... directoire exécutif de la république française une et indivisible et le directoire exécutif de la république helvétique une et indivisible , signé à Paris le 19 Août 1798 , est ratifié en entier . Arau , le 24 Août 1798. Signé ...
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... directoire exécutif une somme de 1,500,000 francs , à titre de supplément au montant des fonds pour dépen- ses secrètes , qui lui ont été accordés par la loi du 19 Fructidor an 6 ( 1 ) . II . Cette somme sera prise sur le fonds des dé ...
... directoire exécutif une somme de 1,500,000 francs , à titre de supplément au montant des fonds pour dépen- ses secrètes , qui lui ont été accordés par la loi du 19 Fructidor an 6 ( 1 ) . II . Cette somme sera prise sur le fonds des dé ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ