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... Dépenses . ЖО КОЖ ( N. ° 1997. ) LOI qui règle les dépenses du directo exécutif pour l'an 7 . L Du 19 Fructidor an 6 . E conseil des anciens , adoptant les moti de la déclaration d'urgence qui précède la rés lution ci - après , approuve ...
... Dépenses . ЖО КОЖ ( N. ° 1997. ) LOI qui règle les dépenses du directo exécutif pour l'an 7 . L Du 19 Fructidor an 6 . E conseil des anciens , adoptant les moti de la déclaration d'urgence qui précède la rés lution ci - après , approuve ...
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... dépenses com- munales , en observant de donner toujours la prio- rité aux dépenses relatives aux hospices . XXII . L'administration centrale du département de la Seine fera imprimer et rendra public , dans le mois de Vendémiaire de ...
... dépenses com- munales , en observant de donner toujours la prio- rité aux dépenses relatives aux hospices . XXII . L'administration centrale du département de la Seine fera imprimer et rendra public , dans le mois de Vendémiaire de ...
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France. Conseil des cing cents . 1. Dépenses ordinaires . 7,321,250 2. Dépenses extraordinaires 10,000 3. ° Arriéré . 400,000 Archives . 1. ° Dépenses ordinaires . . . 55,240 2. Dépenses extraordinaires 3,520 Sections domaniale et ...
France. Conseil des cing cents . 1. Dépenses ordinaires . 7,321,250 2. Dépenses extraordinaires 10,000 3. ° Arriéré . 400,000 Archives . 1. ° Dépenses ordinaires . . . 55,240 2. Dépenses extraordinaires 3,520 Sections domaniale et ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ