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... départemens réunis , de la loi du 10 Août 1791 , et de divers art . de celle du 16—24 Août 1790 , relatif aux tribunaux de commerce . Le Du 12 Vendémiaire an 7 . E directoire exécutif , vu la loi du 3 de ce mois qui ordonne l ...
... départemens réunis , de la loi du 10 Août 1791 , et de divers art . de celle du 16—24 Août 1790 , relatif aux tribunaux de commerce . Le Du 12 Vendémiaire an 7 . E directoire exécutif , vu la loi du 3 de ce mois qui ordonne l ...
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... départemens réunis le 9 Vendémiaire an 4 . LE Du 14 Brumaire an 7 . E directoire exécutif , considérant qu'il est urgent d'arrêter le cours des brigandages et des attentats multipliés qui se commettent dans une partie des départemens ...
... départemens réunis le 9 Vendémiaire an 4 . LE Du 14 Brumaire an 7 . E directoire exécutif , considérant qu'il est urgent d'arrêter le cours des brigandages et des attentats multipliés qui se commettent dans une partie des départemens ...
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... départe mens réunis ; proposés par le liquidateur général de la dette publique , et approuvée par le ministre des finances , LE directoire exécutif a adopté le 15 Frimaire an 5 , ( 1 ) et fait publier dans les départemens réunis , une ...
... départe mens réunis ; proposés par le liquidateur général de la dette publique , et approuvée par le ministre des finances , LE directoire exécutif a adopté le 15 Frimaire an 5 , ( 1 ) et fait publier dans les départemens réunis , une ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ