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... délivré par l'administration centrale . Traitement de cet officier . Cet officier aura en route l'étape et le logement , et il jouira du traitement d'activité de son grade jusqu'à son retour . Punition des conscrits en retard de ...
... délivré par l'administration centrale . Traitement de cet officier . Cet officier aura en route l'étape et le logement , et il jouira du traitement d'activité de son grade jusqu'à son retour . Punition des conscrits en retard de ...
Page 174
... délivré pour cinq ans aux citoyens Borguis et Cotto , pour des che- minées économiques en terre cuite . Brevet n.o 12 , en date du 4 Septembre 1791 , délivré pour cinq ans aux citoyens Jamain et Poncelet , pour fabrication des aciers en ...
... délivré pour cinq ans aux citoyens Borguis et Cotto , pour des che- minées économiques en terre cuite . Brevet n.o 12 , en date du 4 Septembre 1791 , délivré pour cinq ans aux citoyens Jamain et Poncelet , pour fabrication des aciers en ...
Page 175
... délivré pour cinq ans au citoyen Brun , pour alliage métallique propre à faire des jetons , médailles , etc. pour Brevet n . 47 , en date du 4 Mars 1792 , délivré cinq ans au citoyen Billiaux , pour des gardes - montres . Brevet n ...
... délivré pour cinq ans au citoyen Brun , pour alliage métallique propre à faire des jetons , médailles , etc. pour Brevet n . 47 , en date du 4 Mars 1792 , délivré cinq ans au citoyen Billiaux , pour des gardes - montres . Brevet n ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ