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... déclaration du 15 Mai ) 1703 , relative aux porteurs de promes- Idem , idem . ses , billets etc. Page 86 , tome 13 . - Extrait de la déclaration du 28 Novem- bre 1713 , concernant le paiement des lettres et billets de change . - Page 86 ...
... déclaration du 15 Mai ) 1703 , relative aux porteurs de promes- Idem , idem . ses , billets etc. Page 86 , tome 13 . - Extrait de la déclaration du 28 Novem- bre 1713 , concernant le paiement des lettres et billets de change . - Page 86 ...
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... déclaration . Ils ne pourront être déchargés de leur soumission que sur le certificat desdits préposés que leur ... déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration ...
... déclaration . Ils ne pourront être déchargés de leur soumission que sur le certificat desdits préposés que leur ... déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration ...
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... déclaration , liquidé pour la totalité de sa créance en tiers consolidé provisoire . IV . Les mêmes dispositions seront appliquées aux créanciers des rentes viagères . V. Tout créancier qui seroit reconnu avoir fait une fausse déclaration ...
... déclaration , liquidé pour la totalité de sa créance en tiers consolidé provisoire . IV . Les mêmes dispositions seront appliquées aux créanciers des rentes viagères . V. Tout créancier qui seroit reconnu avoir fait une fausse déclaration ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ