From inside the book
Results 1-3 of 94
Page 28
... après ces états , les administrations centrales feront , sur le tableau général des conscrits du département , les chan- gemens nécessaires , et les enverront ensuite au ministre de la guerre , qui en prendra note sur le tableau général ...
... après ces états , les administrations centrales feront , sur le tableau général des conscrits du département , les chan- gemens nécessaires , et les enverront ensuite au ministre de la guerre , qui en prendra note sur le tableau général ...
Page 101
... après l'exposé du capitaine - rapporteur près chaque conseil de guerre , sur la quantité et la nature des affaires dont il est chargé , il est jugé nécessaire de lui adjoindre provisoirement un ou plusieurs substituts pour accélérer la ...
... après l'exposé du capitaine - rapporteur près chaque conseil de guerre , sur la quantité et la nature des affaires dont il est chargé , il est jugé nécessaire de lui adjoindre provisoirement un ou plusieurs substituts pour accélérer la ...
Page 119
... après le texte précis des paragraphes I , II et III de l'art . II , il est du devoir de l'agent maritime d'em- pêcher de naviguer tous ceux qui , se trouvant compris dans ces articles , ne se seroient point fait inscrire sur les ...
... après le texte précis des paragraphes I , II et III de l'art . II , il est du devoir de l'agent maritime d'em- pêcher de naviguer tous ceux qui , se trouvant compris dans ces articles , ne se seroient point fait inscrire sur les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ