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... cours de l'année , aucun changement dans la division des classes , de manière que le Français qui a terminé sa vingtième année n'est compris dans la conscrip- tion militaire que le premier Vendémiaire suivant ; et que celui qui a ...
... cours de l'année , aucun changement dans la division des classes , de manière que le Français qui a terminé sa vingtième année n'est compris dans la conscrip- tion militaire que le premier Vendémiaire suivant ; et que celui qui a ...
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... cours de l'an 7 , en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où il se donne des pièces de théâtre . II . Le même droit d'un décime par franc , établi et prorogé par les lois des 7 Frimaire et 2 ...
... cours de l'an 7 , en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où il se donne des pièces de théâtre . II . Le même droit d'un décime par franc , établi et prorogé par les lois des 7 Frimaire et 2 ...
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... cours du jour du procès- verbal de la vente , tel qu'il est réglé par le tableau du cours tenu par les commissaires de la trésorerie nationale et annexé à la loi du 5 Messidor , an 5 ( 1 ) , ou de souscrire , dans le mois , des cédules ...
... cours du jour du procès- verbal de la vente , tel qu'il est réglé par le tableau du cours tenu par les commissaires de la trésorerie nationale et annexé à la loi du 5 Messidor , an 5 ( 1 ) , ou de souscrire , dans le mois , des cédules ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ