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... contributions et revenus ci - après ; savoir : 1. ° La contribution foncière , qui est fixée l'an 7 à la somme de 210,000,000 ; pour 2. ° La contribution mobiliaire , personnelle et somptuaire , fixée à 50,000,000 ; 5. Les droits d ...
... contributions et revenus ci - après ; savoir : 1. ° La contribution foncière , qui est fixée l'an 7 à la somme de 210,000,000 ; pour 2. ° La contribution mobiliaire , personnelle et somptuaire , fixée à 50,000,000 ; 5. Les droits d ...
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... contributions directes de l'an 6 , à compte des contributions directes de l'an 7 , un décime par franc sur la contribution foncière , et un décime également par franc sur les trois cin- quièmes de la contribution personnelle ...
... contributions directes de l'an 6 , à compte des contributions directes de l'an 7 , un décime par franc sur la contribution foncière , et un décime également par franc sur les trois cin- quièmes de la contribution personnelle ...
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... contributions direc- tes de l'ans seront achevés avant le 1.er Frimaire de la même année , et qu'ils serviront à l'acquit des mêmes contributions pour l'an 6 , sauf la remise proportion- nelle d'un sou pour livre et du 6.me mentionné ...
... contributions direc- tes de l'ans seront achevés avant le 1.er Frimaire de la même année , et qu'ils serviront à l'acquit des mêmes contributions pour l'an 6 , sauf la remise proportion- nelle d'un sou pour livre et du 6.me mentionné ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ